Droit du Travail & Contrats BTP

Ce cours de Master 1 (semestre 1) donne à l’ingénieur génie civil les outils juridiques indispensables pour diriger une entreprise, un chantier ou une mission de maîtrise d’œuvre au Niger et en Afrique de l’Ouest. Il articule quatre blocs : le droit du travail appliqué aux chantiers (recrutement, sécurité, rupture), le droit des contrats de construction (entreprise, maîtrise d’œuvre, sous-traitance, EPC), la responsabilité de l’ingénieur (contractuelle, délictuelle, décennale, assurances) et le règlement des litiges (modes amiables, Dispute Board, arbitrage CCI et CCJA-OHADA, juridictions nigériennes). L’approche est résolument pratique : chaque leçon s’appuie sur des cas de chantiers nigériens (route nationale, barrage, bâtiment R+4 à Niamey) et sur les conditions FIDIC largement utilisées par les bailleurs (Banque mondiale, BAD, BOAD).

Objectifs d’apprentissage

• Maîtriser le cadre juridique du travail applicable aux chantiers et entreprises GCI au Niger.
• Analyser et rédiger les contrats de construction courants : contrat d’entreprise, sous-traitance.
• Comprendre les mécanismes de responsabilité civile et pénale de l’ingénieur en GCI.
• Appliquer les procédures de résolution des litiges contractuels dans les projets d’infrastructure.

Prérequis

Droit & Économie de la Construction (Licence GCI, S1) : notions de contrat, d’obligation, de marché public, de prix et de pièces contractuelles.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Droit du Travail dans les Entreprises GCI
2. Leçon 2 — Droit des Contrats de Construction
3. Leçon 3 — Responsabilité de l’Ingénieur en GCI
4. Leçon 4 — Règlement des Litiges

Travaux pratiques

• Le syllabus ne prévoit pas de TP (0 h). Les 6 h de TD sont consacrées à des cas pratiques corrigés : rédaction de clauses, calcul d’indemnités et de pénalités, analyse de réclamations FIDIC, simulation de saisine d’un Dispute Board.

Modalités d’évaluation

Volume horaire : CM 14 h, TD 6 h, TP 0 h, TPE 20 h, soit 40 h de charge totale (2 crédits). Évaluation : contrôle continu (CC, 30 %) et examen terminal (ET, 70 %), nature mixte (écrit et cas pratiques). Le CC comprend un cas pratique rédigé en groupe (analyse d’un contrat de sous-traitance) et le quiz en ligne.

Bibliographie

• Code du Travail du Niger — Loi n°2012-45 (texte officiel) et ses textes d’application.
• FIDIC, Conditions of Contract for Construction — Red Book 2017 (extraits).
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (version révisée 2017) et Règlement d’arbitrage de la CCJA.
• Ph. Malinvaud (dir.), Droit de la construction, Dalloz Action (ouvrage de référence sur les responsabilités des constructeurs).