Droit de la Fonction Publique

Le cours de Droit de la Fonction Publique présente les règles juridiques propres aux personnes qui servent l’État et les collectivités publiques : fonctionnaires titulaires, agents contractuels et auxiliaires. Au Niger, la matière s’organise autour du Statut général de la fonction publique de l’État (loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-244, références données à titre indicatif et à vérifier dans leur version en vigueur), complété par les statuts particuliers des corps et, pour les agents non titulaires, par des textes spécifiques et le Code du travail (loi n° 2012-45). Pour la future assistante ou le futur secrétaire de direction, qu’il exerce dans un ministère, une mairie, un établissement public ou une ONG partenaire de l’administration, ces règles sont quotidiennes : préparation d’un arrêté de nomination, d’une demande de congé, d’une note de service, suivi des dossiers individuels, convocation d’un conseil de discipline.

Objectifs d’apprentissage

• Situer la fonction publique dans l’organisation administrative et distinguer fonctionnaire, contractuel et salarié du privé.
• Expliquer les procédures de recrutement (concours, stage, titularisation) et de gestion de la carrière (avancement, notation, positions).
• Identifier les droits et les obligations des agents publics et les appliquer à des situations concrètes.
• Décrire la procédure disciplinaire, ses garanties et l’échelle des sanctions.
• Distinguer faute de service et faute personnelle et en tirer les conséquences sur la responsabilité.
• Rédiger les principaux actes administratifs courants de gestion du personnel.

Prérequis

Droit civil (S1) : notions de personne, d’acte juridique, de responsabilité et de hiérarchie des normes.

Plan du cours

1. Fonction publique et statut général des fonctionnaires
2. Recrutement, carrière et positions des agents publics
3. Droits et obligations des agents publics
4. Régime disciplinaire et responsabilités des fonctionnaires

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 30 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques traités en TD, quiz en ligne, 40 %) et examen terminal écrit (commentaire de texte ou cas pratique, 60 %).

Bibliographie

• Auby, J.-M., Auby, J.-B., Jean-Pierre, D. et Taillefait, A. Droit de la fonction publique. Paris : Dalloz (Précis), éd. récente.
• Chapus, R. Droit administratif général, tome 2. Paris : Montchrestien.
• République du Niger : loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant Statut général de la fonction publique de l’État et textes d’application (Journal officiel).