Droit du travail

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés : formation et exécution du contrat de travail, conditions de travail, rémunération, représentation collective, règlement des conflits, santé et sécurité. Dans le secteur pétrolier nigérien, ces règles s’appliquent dans un contexte particulier : sociétés internationales (CNPC et ses filiales, opérateurs du pipeline, SORAZ), nombreux sous-traitants de services (forage, logistique, restauration, gardiennage), travail posté en rotation sur des sites isolés du désert (bassin d’Agadem), risques industriels majeurs et obligations de contenu local (emploi et formation des nationaux) prévues par la législation pétrolière. Ce cours donne au futur technicien les notions juridiques essentielles pour connaître ses droits et obligations, lire un contrat et un bulletin de paie, dialoguer avec les représentants du personnel et appliquer les règles de santé et sécurité au travail.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit du travail au Niger et les institutions chargées de son application.
• Qualifier une relation de travail et distinguer les principaux types de contrats.
• Connaître les droits essentiels du travailleur : salaire, durée du travail, repos, congés, protection sociale, protection contre la rupture abusive.
• Comprendre le fonctionnement des syndicats, des délégués du personnel et de la négociation collective ; connaître les modes de règlement des conflits.
• Appliquer les obligations de santé et sécurité au travail et calculer les indicateurs d’accidentologie.

Prérequis

Aucun ; une connaissance générale de l’organisation de l’entreprise (ECO2301) est utile.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Sources du droit du travail et contrat de travail
2. Leçon 2 — Droits des travailleurs : salaire, temps de travail, protection sociale et rupture du contrat
3. Leçon 3 — Relations collectives : syndicats, représentation du personnel et négociation collective
4. Leçon 4 — Santé et sécurité au travail dans le secteur pétrolier

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 10 h de CM, 10 h de TD, pas de TP, 20 h de TPE (2 crédits). Évaluation : contrôle continu (quiz, cas pratiques corrigés en TD) et examen terminal écrit (questions de cours et résolution d’un cas pratique).

Bibliographie

• Miné M., Marchand D. — Le droit du travail en pratique, Eyrolles.
• République du Niger — Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et sa partie réglementaire.
• Pélissier J., Auzero G., Dockès E. — Droit du travail, Dalloz (Précis).
• Organisation internationale du Travail — conventions n° 87, 98, 155 et 187 ; recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé.
• OHADA / doctrine africaine : Issa-Sayegh J. — études sur le droit du travail en Afrique francophone.