Dialogue social et négociation collective

Le dialogue social recouvre toutes les formes de négociation, de consultation et d’échange d’informations entre employeurs, travailleurs et, le cas échéant, pouvoirs publics, sur des questions d’intérêt commun (définition de l’OIT). Au Niger, il s’exerce à trois niveaux : l’entreprise (délégués du personnel, sections syndicales, comités de santé et sécurité), la branche et l’interprofession (conventions collectives, dont la Convention collective interprofessionnelle) et le niveau national tripartite (gouvernement, centrales syndicales, patronat). Ce cours prépare le futur DRH à organiser les relations sociales, à préparer et conduire une négociation collective et à gérer les situations de crise (conflit collectif, grève, restructuration). Il combine les apports du droit du travail (Code du travail, loi n° 2012-45, conventions n° 87, 98 et 144 de l’OIT), de la théorie de la négociation (Walton et McKersie, Fisher et Ury) et de l’analyse du pouvoir dans les organisations.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les acteurs du dialogue social et leurs prérogatives au Niger.
• Comprendre le rôle des syndicats et des représentants du personnel et organiser le fonctionnement des instances.
• Préparer une négociation collective : diagnostic, mandat, chiffrage, zone d’accord possible.
• Conduire la négociation et rédiger un accord ou un protocole de fin de conflit.
• Anticiper et gérer une crise sociale dans le respect du droit.

Prérequis

Droit du travail (DTL4141) : contrat de travail, représentation du personnel, conflits du travail.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Dialogue social : concepts, acteurs et cadre juridique au Niger
2. Leçon 2 — Représentation du personnel et fonctionnement des instances
3. Leçon 3 — Processus de négociation collective : préparation, conduite et conclusion
4. Leçon 4 — Gestion des relations sociales en situation de crise

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP, 30 h de TPE (3 crédits). Contrôle continu (simulation de négociation en équipes, chiffrage de revendications, quiz) et examen terminal écrit (cas de synthèse).

Bibliographie

• Walton, R. E. et McKersie, R. B. (1965). A Behavioral Theory of Labor Negotiations. McGraw-Hill.
• Fisher, R., Ury, W. et Patton, B. (2011). Getting to Yes. Penguin.
• Clegg, S., Courpasson, D. et Phillips, N. (2006). Power and Organizations. Sage.
• Schein, E. H. (1999). The Corporate Culture Survival Guide. Jossey-Bass.
• Organisation internationale du Travail (2013). Le dialogue social. Discussion récurrente au titre de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 102^e session). BIT.