Droit civil

Ce cours de Droit civil est une introduction générale au droit, indispensable à tout futur gestionnaire des ressources humaines. Le métier RH consiste en grande partie à appliquer des règles : Code du travail, conventions collectives, textes sur la sécurité sociale, règlement intérieur, contrats. Pour les appliquer correctement, il faut savoir ce qu’est une règle de droit, d’où elle vient, quelle est sa valeur par rapport aux autres règles, à partir de quand et à qui elle s’applique, et devant quel juge porter un litige. Le cours présente successivement la notion de droit et ses caractères, les subdivisions du droit, les sources formelles et non formelles du droit objectif (nationales et internationales, dont les droits OHADA et UEMOA), puis la force obligatoire de la règle de droit dans le temps et dans l’espace et l’organisation des juridictions au Niger. Les références aux textes nigériens sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées dans leur version en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Définir le droit, distinguer droit objectif et droits subjectifs, et identifier les caractères de la règle de droit.
• Distinguer la règle de droit des règles morales, religieuses et de bienséance.
• Connaître les subdivisions du droit (public/privé, national/international) et ses principales branches.
• Maîtriser les différentes sources de la règle de droit et leur hiérarchie.
• Déterminer l’application de la loi dans le temps et dans l’espace.
• Identifier la juridiction compétente en cas de litige, notamment en matière de travail.

Prérequis

Aucun prérequis particulier : baccalauréat ou équivalent. Le cours est complémentaire du cours de Droit fiscal du même semestre.

Plan du cours

1. Leçon 1 — La notion de droit et la règle de droit
2. Leçon 2 — Les subdivisions du droit
3. Leçon 3 — Les sources du droit objectif
4. Leçon 4 — La force obligatoire de la règle de droit dans le temps et dans l’espace ; la juridiction compétente

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE (2 crédits). Contrôle continu (cas pratiques et commentaires de textes en TD, quiz en ligne : 40 %) et examen terminal écrit (60 %) comportant des questions de cours et un cas pratique à résoudre selon la méthode du syllogisme juridique.

Bibliographie

• AUBERT J.-L., Introduction au droit, PUF, coll. « Que sais-je ? ».
• CARBONNIER J., Droit civil. Introduction, PUF, coll. « Thémis ».
• TERRÉ F., Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Précis ».
• GUILLIEN R. et VINCENT J. (dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz.
• Journal officiel de la République du Niger ; Code civil applicable au Niger ; Traité OHADA et Actes uniformes (site officiel de l’OHADA).