Cadre légal et réglementaire

Ce cours donne au futur RSSI, analyste SOC ou enquêteur numérique les bases juridiques indispensables pour agir dans la légalité et conseiller sa direction. Il présente les notions juridiques pivots (système de traitement automatisé de données, donnée personnelle, preuve électronique), le dispositif nigérien (loi sur la répression de la cybercriminalité, loi sur la protection des données à caractère personnel, textes sur les communications et transactions électroniques), les instruments internationaux (Convention de Budapest, Convention de Malabo, textes CEDEAO, RGPD en référence comparée, convention des Nations unies) et la chaîne institutionnelle de la lutte contre la cybercriminalité. Il se conclut par les responsabilités des organisations et des individus, la démarche de mise en conformité et l’analyse de décisions marquantes. Les références de textes nigériens sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées au Journal officiel.

Objectifs d’apprentissage

• Maîtriser les concepts juridiques fondamentaux de la cybersécurité et qualifier juridiquement un incident.
• Identifier les principales lois nationales et les conventions internationales relatives à la cybercriminalité et aux données personnelles.
• Mobiliser les mécanismes de préservation des preuves et de coopération internationale.
• Déterminer les responsabilités légales des entreprises, des dirigeants, des RSSI et des salariés.
• Conduire une démarche de mise en conformité et en mesurer l’avancement.

Prérequis

Connaissances de base en droit (sources du droit, notions de responsabilité) et en informatique (systèmes, réseaux, données).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Fondements et sources du droit de la cybersécurité
2. Leçon 2 — Le droit nigérien de la cybersécurité et de la protection des données
3. Leçon 3 — Conventions internationales et cadre de la lutte contre la cybercriminalité
4. Leçon 4 — Responsabilités, mise en conformité et jurisprudence

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 30 h de cours magistral, 10 h de travaux dirigés (cas pratiques), 40 h de travail personnel ; 4 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne, note de synthèse juridique) pour 40 % et examen terminal écrit (cas pratique de qualification et de conformité) pour 60 %.

Bibliographie

• Clough, J., Principles of Cybercrime, Cambridge University Press, 2^e éd., 2015.
• Solove, D. J. et Schwartz, P. M., Privacy Law Fundamentals, International Association of Privacy Professionals (IAPP).
• Conseil de l’Europe, Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185, Budapest, 2001) et ses protocoles additionnels.
• Union africaine, Convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Malabo, 2014).
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; textes nigériens sur la cybercriminalité et la protection des données (Journal officiel de la République du Niger).