Collaboration avec les autorités judiciaires

Les responsables de la sécurité, les juristes et les dirigeants sont de plus en plus souvent en relation avec la police judiciaire, la gendarmerie et les magistrats : plainte après une cyberattaque ou une fraude, réponse aux réquisitions, remise de preuves, témoignage à l’audience. Une collaboration efficace accélère l’identification des auteurs et la récupération des fonds ; une collaboration mal conduite fragilise les procédures et expose l’organisation. Ce cours, présenté du point de vue de l’organisation, traite de l’organisation judiciaire nigérienne, des obligations légales (réquisitions, secrets professionnels, protection des données, lutte contre le blanchiment), des techniques de communication et de coordination, de la gestion des preuves jusqu’au procès et des enjeux éthiques. Les références juridiques sont indicatives et doivent être vérifiées dans leur version en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Décrire les acteurs et la chaîne pénale, et identifier la position de l’organisation (victime, détentrice d’informations, mise en cause).
• Appliquer les obligations légales lors d’une enquête et les articuler avec la protection des données, le droit du travail et la LBC/FT.
• Mettre en place une procédure de traitement des réquisitions et déjouer les fausses réquisitions.
• Rédiger une plainte exploitable et un dossier de preuves recevable ; se préparer au témoignage.
• Analyser et résoudre les dilemmes éthiques de la collaboration avec les autorités.

Prérequis

Cadre légal et réglementaire et types de cybercrimes (S1), lois sur la protection des données (S2), techniques de forensics numérique et enquêtes numériques (S3).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction : acteurs de la justice et positions de l’organisation
2. Leçon 2 — Cadre légal et obligations des organisations lors des enquêtes
3. Leçon 3 — Techniques de communication et de coordination avec les autorités
4. Leçon 4 — Gestion des preuves jusqu’au procès, éthique et études de cas

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP, 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratiques de TD, rédaction en groupe d’une plainte et d’un bordereau de preuves) et examen terminal écrit (60 %) sous forme de cas intégré.

Bibliographie

• Clough, J., Principles of Cybercrime, Cambridge University Press.
• Kerr, O. S., Computer Crime Law, West Academic Publishing.
• Casey, E., Digital Evidence and Computer Crime, Academic Press (Elsevier).
• Conseil de l’Europe, Convention sur la cybercriminalité (Budapest, 2001) ; Union africaine, Convention de Malabo (2014).
• Textes nigériens (indicatifs) : loi n° 2019-33 du 3 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité, Code de procédure pénale, législation sur la protection des données personnelles ; loi uniforme de l’UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.