Comptabilité des assurances

Les compagnies d’assurance collectent des primes avant de payer des sinistres : ce cycle de production inversé fait de la comptabilité des assurances une comptabilité très différente de celle d’une entreprise commerciale. Dans les quatorze États de la zone CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurances), dont le Niger, elle est régie par le Code CIMA, qui comporte un plan comptable propre aux organismes d’assurance, des règles d’évaluation des provisions techniques et des états à transmettre à l’autorité de contrôle. Ce cours de semestre 6 (UE3 « Analyse financière ») apprend à enregistrer les opérations d’assurance, à calculer les provisions techniques et à lire les états financiers d’un assureur. Il est utile aux futurs banquiers : les banques de Niamey distribuent des produits d’assurance (bancassurance), exigent des assurances en garantie des crédits et analysent la solidité des assureurs partenaires. Les taux, seuils et numéros de comptes cités sont indicatifs ; la référence reste le Code CIMA en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer les spécificités économiques et réglementaires de l’activité d’assurance en zone CIMA.
• Décomposer une prime et enregistrer l’émission, l’encaissement et l’annulation des primes et des commissions.
• Calculer la provision pour primes non acquises et les primes acquises d’un exercice.
• Enregistrer les sinistres, calculer la provision pour sinistres à payer et la charge de sinistres, y compris après réassurance.
• Établir un compte de résultat technique simplifié et calculer les ratios S/P, combiné et la marge de solvabilité.

Prérequis

Comptabilité générale SYSCOHADA (L1-L2), comptabilité des sociétés, notions sur les activités d’assurance bancaire vues au semestre 5.

Plan du cours

1. Leçon 1 — L’entreprise d’assurance et son cadre comptable CIMA
2. Leçon 2 — La comptabilisation des primes et la provision pour primes non acquises
3. Leçon 3 — Les sinistres, les provisions techniques et la réassurance
4. Leçon 4 — Le résultat technique, les états financiers et la solvabilité

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours (CT), 10 h de travaux dirigés, 0 h de TP et 30 h de travail personnel (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz en ligne, exercices d’écritures et de calcul de provisions) et examen terminal écrit de 2 heures (60 %).

Bibliographie

• Code des assurances des États membres de la CIMA (Traité de Yaoundé du 10 juillet 1992), en particulier le livre relatif à la comptabilité des organismes d’assurance — site officiel de la CIMA.
• François Couilbault et Constant Eliashberg, Les grands principes de l’assurance, L’Argus de l’assurance.
• Système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA) — Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (2017).
• Rapports annuels de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) et de la FANAF sur le marché africain de l’assurance.