Comptabilité des sociétés 2

Ce cours de S4 prolonge CDS2333 (S3), consacré à la constitution des sociétés et à l’affectation des résultats. Au cours de sa vie, une société de transport ou de logistique doit souvent modifier son capital : lever des fonds pour acheter des camions ou construire un entrepôt, transformer des réserves en capital, convertir la dette d’un associé, absorber des pertes après une crise (fermeture de frontière, chute du trafic). Elle peut aussi disparaître par dissolution et liquidation, ou se regrouper avec une autre société par fusion. Le cours étudie ces opérations sous l’angle juridique (AUSCGIE révisé 2014), financier (valeur de l’action, droits préférentiels, droits d’attribution, parité d’échange) et comptable (SYSCOHADA révisé).

Objectifs d’apprentissage

• Calculer la valeur mathématique d’une action, le droit préférentiel de souscription et le droit d’attribution.
• Comptabiliser une augmentation de capital par apports nouveaux, avec prime d’émission.
• Comptabiliser une augmentation par incorporation de réserves ou par conversion de dettes.
• Comptabiliser les réductions et l’amortissement du capital, notamment en cas de pertes.
• Établir les comptes de liquidation (boni ou mali) et calculer une parité d’échange de fusion.

Prérequis

CDS2333 (comptes 1011/1012/1013, 109, 4611 à 4613, affectation des résultats), comptabilité générale, notions de bilan et de capitaux propres.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Augmentation de capital par apports nouveaux et droit préférentiel de souscription
2. Leçon 2 — Augmentation de capital par incorporation de réserves et par conversion de dettes
3. Leçon 3 — Réduction et amortissement du capital
4. Leçon 4 — Dissolution, liquidation et introduction à la fusion

Modalités d’évaluation

Volume horaire : CM 10 h, TD 0 h, TP 0 h, travail personnel (TPE) 10 h, soit 20 h (1 crédit). Évaluation : contrôle continu (exercices de calcul et de journalisation, quiz en ligne) et examen terminal écrit. Plan comptable SYSCOHADA et calculatrice autorisés.

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), révisé le 30 janvier 2014.
• OHADA, Système comptable OHADA (SYSCOHADA révisé) et Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, 2017.
• Site officiel de l’OHADA (www.ohada.org) et base de jurisprudence OHADA.
• Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, Yann Le Fur, Finance d’entreprise, Dalloz (chapitres sur les augmentations de capital et la valeur des droits).