Contrats FIDIC & Marchés Publics

Le cours Contrats FIDIC & Marchés Publics (FID5101, semestre 5, UE1, 3 crédits) s’adresse aux étudiants en fin de licence appelés à occuper des postes d’ingénieur de travaux, de contrôleur ou d’assistant au maître d’ouvrage. Au Niger, les grands projets d’infrastructures (routes, ponts, barrages, adductions d’eau, bâtiments publics) sont passés selon le Code des marchés publics sous le contrôle de la DGCMP et la régulation de l’ARMP, et beaucoup d’entre eux, financés par la Banque mondiale, la BAD, la BOAD ou l’Union européenne, sont exécutés selon les conditions contractuelles FIDIC. Le cours présente d’abord la passation des marchés publics (principes, acteurs, procédures, évaluation des offres, recours), puis la famille des contrats FIDIC (Red, Yellow, Silver Book, éditions 1999 et 2017), les mécanismes d’exécution (délais, paiements, garanties, variations, révision, pénalités, réception) et enfin la gestion des réclamations et le règlement des différends (Ingénieur, DAB/DAAB, règlement amiable, arbitrage, articulation avec le droit OHADA).

Objectifs d’apprentissage

• Décrire le cycle de passation d’un marché public au Niger et le rôle des acteurs (autorité contractante, PRM, commissions, DGCMP, ARMP).
• Évaluer des offres et identifier les irrégularités ouvrant droit à recours.
• Choisir le livre FIDIC adapté à un projet et expliquer la répartition des risques qu’il organise.
• Établir un certificat de paiement intermédiaire, calculer des pénalités de retard (delay damages) et une révision de prix FIDIC.
• Rédiger et suivre une réclamation (claim) dans les délais contractuels et conduire une procédure de règlement des différends.

Prérequis

DEC1104 Droit & Économie de la Construction et DRT3103 Droit du Travail & Marchés BTP ; notions d’anglais technique (les contrats FIDIC sont rédigés en anglais, avec des traductions françaises officielles).

Plan du cours

1. Leçon 1 — La passation des marchés publics au Niger
2. Leçon 2 — La famille des contrats FIDIC : structure, acteurs et répartition des risques
3. Leçon 3 — L’exécution du contrat FIDIC : délais, paiements, variations et réception
4. Leçon 4 — Réclamations et règlement des différends

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 18 h de cours magistral, 8 h de travaux dirigés et 34 h de travail personnel (étude de clauses, préparation de cas). Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD : analyse d’un rapport d’évaluation, calcul d’un IPC, rédaction d’une notification de réclamation ; quiz en ligne) et examen final écrit sur un cas intégré de marché.

Bibliographie

• FIDIC, Conditions of Contract for Construction (Red Book), Plant and Design-Build (Yellow Book), EPC/Turnkey Projects (Silver Book), 1^re éd. 1999 et 2^e éd. 2017.
• FIDIC, The FIDIC Contracts Guide et FIDIC Procurement Procedures Guide.
• E. Baker, B. Mellors, S. Chalmers, A. Lavers, FIDIC Contracts: Law and Practice, Informa Law.
• République du Niger, Code des marchés publics et des délégations de service public, dossiers types d’appel d’offres et documents de l’ARMP.
• Banque mondiale, Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs et dossiers types (Standard Procurement Documents).