Droit bancaire 1

Ce cours de droit bancaire du semestre 3 (UE1 « Environnement juridique ») présente le cadre institutionnel et normatif dans lequel les banques et établissements financiers exercent leur activité au Niger et dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Il répond à trois questions : qui réglemente et contrôle les banques (Conseil des Ministres de l’UMOA, BCEAO, Commission bancaire, Ministère des Finances, organismes spécialisés) ; comment la supervision est organisée (agrément, normes prudentielles, contrôles sur pièces et sur place, sanctions, résolution des crises) ; et quels textes s’imposent à la banque (Traité de l’UMOA, loi portant réglementation bancaire, dispositif prudentiel, instructions de la BCEAO). À titre comparatif, le cours présente les références françaises citées au programme — la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013 et le Code monétaire et financier — dont le droit de l’UMOA s’est souvent inspiré. Le cours du semestre 4 prolongera l’étude par les obligations de la banque dans ses relations avec la clientèle. Les seuils et ratios cités sont indicatifs : l’étudiant doit toujours vérifier la version en vigueur des textes sur le site de la BCEAO.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les acteurs de la réglementation et de la supervision bancaires dans l’UMOA et au Niger, et leurs attributions.
• Expliquer la procédure d’agrément et les conditions d’accès à la profession bancaire.
• Décrire l’organisation de la supervision (Commission bancaire, contrôles, sanctions, résolution) et calculer des ratios prudentiels simples.
• Hiérarchiser les textes applicables à l’activité bancaire et localiser la règle pertinente.
• Comparer le dispositif de l’UMOA avec le modèle français (loi de séparation, Code monétaire et financier).

Prérequis

Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire ; des notions d’introduction au droit et d’économie monétaire facilitent l’apprentissage.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les acteurs de la réglementation bancaire dans l’UMOA et au Niger
2. Leçon 2 — Le rôle des autorités de tutelle : agrément, réglementation et contrôle de l’accès à la profession
3. Leçon 3 — L’organisation de la supervision bancaire : Commission bancaire, normes prudentielles et sanctions
4. Leçon 4 — Les textes régissant l’activité bancaire : loi bancaire, principaux textes de la BCEAO et éclairage comparé (loi de séparation, Code monétaire et financier)

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz en ligne, exposé sur un texte de la BCEAO) : 40 % ; examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

Bibliographie

• Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et Statuts de la BCEAO — textes disponibles sur www.bceao.int.
• Convention régissant la Commission bancaire de l’UMOA et loi portant réglementation bancaire — www.bceao.int, rubrique « Textes réglementaires ».
• Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’UMOA — BCEAO.
• Thierry Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, collection Précis Domat (référence française).
• Code monétaire et financier (France), consultable sur www.legifrance.gouv.fr.