Droit civil 1

Le cours de Droit civil (partie 1) initie les étudiants de Licence Professionnelle en Transport Logistique aux notions juridiques de base qui encadrent toute activité économique : qu’est-ce qu’une règle de droit, d’où vient-elle, qui peut être titulaire de droits et d’obligations, quels biens peut-on posséder et comment prouver un droit devant un juge. Un agent de transit, un chef de parc ou un responsable d’entrepôt manipule chaque jour des notions de droit civil sans toujours les nommer : identité et capacité du client, propriété de la marchandise, possession d’un véhicule, preuve d’une livraison, délai pour agir en justice. Le cours s’appuie sur le droit applicable au Niger (Constitution, Code civil hérité de la période coloniale dans sa version antérieure aux réformes françaises récentes, coutume dans les matières où la loi la reconnaît, droit OHADA pour les relations d’affaires). Il se poursuit au semestre 2 (DCI1211) par le droit des obligations et des contrats.

Objectifs d’apprentissage

• Définir la règle de droit, la distinguer des autres règles sociales et identifier ses caractères.
• Hiérarchiser les sources du droit applicable au Niger (Constitution, traités, OHADA, UEMOA/CEDEAO, lois, règlements, coutume, jurisprudence).
• Distinguer personnes physiques et personnes morales et apprécier la capacité juridique d’un cocontractant.
• Classer les biens (meubles/immeubles) et expliquer la notion de patrimoine et les attributs de la propriété.
• Distinguer acte et fait juridique, appliquer les règles de preuve et calculer un délai de prescription.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. Une bonne maîtrise du français écrit et une curiosité pour l’actualité économique et administrative nigérienne suffisent.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit : notion de droit et sources du droit applicable au Niger
2. Leçon 2 — Les personnes : personnalité juridique, identification et capacité
3. Leçon 3 — Les biens, le patrimoine et le droit de propriété
4. Leçon 4 — Actes et faits juridiques, preuve et prescription

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 10 h de cours magistral (CM), 0 h de TD, 0 h de TP et 10 h de travail personnel de l’étudiant (TPE), soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques rédigés, quiz en ligne) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique). Le travail personnel porte sur la lecture des leçons, la résolution des exercices et la consultation des textes cités.

Bibliographie

• Jean Carbonnier, Droit civil (Introduction, Les personnes, Les biens), PUF, coll. Quadrige.
• François Terré, Introduction générale au droit, Dalloz, coll. Précis.
• Gérard Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF.
• Code civil applicable au Niger et Constitution de la République du Niger (textes officiels, Journal officiel).
• Traité OHADA et Acte uniforme relatif au droit commercial général (site officiel www.ohada.org).