Droit civil 2

Ce cours de Droit civil (semestre 2) fait suite à l’introduction au droit objectif du semestre 1. Il est consacré aux droits subjectifs, c’est-à-dire aux prérogatives dont les personnes sont titulaires, et à leur principale source dans la vie des affaires : le contrat. Pour un futur professionnel de la banque et de la finance, ces notions sont quotidiennes : identifier le client et vérifier sa capacité, distinguer une créance d’un droit réel pour apprécier une garantie, rédiger ou contrôler un contrat de prêt, réagir à une inexécution.

Le cours étudie d’abord la notion de droit subjectif et la personnalité juridique (personnes physiques et morales), puis la classification des droits subjectifs (droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, droits réels et personnels, droits intellectuels). Il traite ensuite du contrat : définition, typologie et conditions de formation, puis la validité et les effets du contrat (nullités, force obligatoire, effet relatif, sanctions de l’inexécution). Le droit de référence est le Code civil applicable au Niger, complété par le droit OHADA pour les contrats commerciaux et les sûretés. Chaque leçon comporte un exemple résolu et des cas pratiques corrigés.

Objectifs d’apprentissage

• Définir le droit subjectif et expliquer l’acquisition et la fin de la personnalité juridique des personnes physiques et morales.
• Classer les droits subjectifs et en tirer les conséquences (cessibilité, saisissabilité, droit de suite et de préférence).
• Définir le contrat et le qualifier selon les principales classifications.
• Vérifier les conditions de formation d’un contrat (consentement et vices, capacité, objet, cause).
• Déterminer les sanctions d’un contrat irrégulier (nullités) et les effets d’un contrat valable, y compris en cas d’inexécution.

Prérequis

Droit civil du semestre 1 : notion de droit, sources, application de la loi dans le temps et dans l’espace, organisation judiciaire.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les droits subjectifs et la personnalité juridique
2. Leçon 2 — La classification des droits subjectifs
3. Leçon 3 — Le contrat : notion, typologie et conditions de formation
4. Leçon 4 — La validité et les effets du contrat

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, cas pratiques de TD) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique portant sur la formation ou l’exécution d’un contrat).

Bibliographie

• Jean CARBONNIER, Droit civil, PUF, coll. « Quadrige » (volumes Introduction, Les personnes, Les biens, Les obligations).
• François TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Précis ».
• François TERRÉ, Philippe SIMLER, Yves LEQUETTE, Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. « Précis ».
• Philippe MALAURIE, Laurent AYNÈS, Philippe STOFFEL-MUNCK, Droit des obligations, LGDJ.
• Code civil applicable au Niger ; Actes uniformes OHADA (droit commercial général, sûretés, sociétés commerciales) sur ohada.org.