Droit civil

Le cours de Droit civil (UE5 « Droit et réglementation », semestre 2) donne au futur technicien supérieur en génie mécanique les bases juridiques indispensables à sa vie professionnelle. Au quotidien, un technicien signe ou exécute des contrats (achat de pièces, prestation de maintenance, sous-traitance d’usinage, location d’engins), réceptionne des travaux, rédige des bons d’intervention qui peuvent servir de preuve, et engage sa responsabilité ou celle de son employeur lorsqu’un accident survient ou qu’une machine réparée tombe en panne.

Le cours présente le droit applicable au Niger : le Code civil hérité de la période coloniale et maintenu en vigueur après l’indépendance (on en cite ici les articles selon leur numérotation d’origine), les Actes uniformes de l’OHADA pour les relations commerciales, le Code du travail et le Code pénal. Il est illustré par des cas pratiques tirés du milieu industriel nigérien.

Objectifs d’apprentissage

• Situer le droit civil parmi les branches du droit et identifier les sources du droit applicables au Niger.
• Distinguer personnes physiques et morales, capacité juridique et modes de preuve.
• Analyser la formation et la validité d’un contrat et repérer les clauses essentielles d’un contrat industriel.
• Déterminer les conséquences de l’inexécution d’un contrat (exécution forcée, résolution, dommages-intérêts, pénalités, force majeure).
• Distinguer responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle et responsabilité pénale, et les appliquer à des situations d’atelier ou de chantier.

Prérequis

Aucun prérequis en droit. Une bonne maîtrise de l’expression écrite (Techniques d’expression française, S1) est utile pour la rédaction des cas pratiques.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit civil et au système juridique
2. Leçon 2 — Le contrat : formation, validité et contrats industriels
3. Leçon 3 — Les effets du contrat et l’inexécution des obligations
4. Leçon 4 — Responsabilité civile et pénale dans le cadre professionnel

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz en ligne) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique). La méthode du cas pratique (faits, problème de droit, règle, application, solution) est exigée.

Bibliographie

• François Terré, Introduction générale au droit, Dalloz (Précis).
• Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, LGDJ.
• Jean Carbonnier, Droit civil, PUF (Quadrige).
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (texte disponible sur ohada.org).
• République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et Code pénal.