Droit Commercial 1

Le cours de Droit Commercial 1 initie les étudiants de Licence Professionnelle en Secrétariat de Direction aux règles juridiques qui encadrent la vie des entreprises. Au Niger, comme dans les dix-sept États membres de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, créée par le Traité de Port-Louis de 1993, révisé à Québec en 2008), le droit commercial est pour l’essentiel contenu dans des Actes uniformes directement applicables : l’Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG, révisé en 2010), l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE, révisé en 2014) et l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC, révisé en 2015). L’assistant de direction manipule quotidiennement des documents juridiques : extrait du RCCM, statuts, contrats de bail ou de vente, procès-verbaux d’assemblée, convocations. Comprendre leur portée lui permet de respecter formalités et délais.

Les numéros d’articles cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans la version officielle en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Situer le droit commercial dans le droit des affaires et identifier ses sources, notamment OHADA.
• Qualifier un acte de commerce et déterminer si une personne a la qualité de commerçant ou d’entreprenant.
• Identifier les principaux contrats commerciaux (bail professionnel, vente commerciale, fonds de commerce, intermédiaires).
• Distinguer les formes de sociétés commerciales et les étapes de leur constitution.
• Expliquer les procédures collectives de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.

Prérequis

Droit Civil : notions de personne juridique, de contrat, d’obligation et de responsabilité.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit commercial, actes de commerce et commerçants
2. Leçon 2 — Les contrats commerciaux
3. Leçon 3 — Le régime des sociétés commerciales
4. Leçon 4 — Les procédures collectives d’apurement du passif

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne) et examen terminal écrit (cas pratique et questions de cours). Le quiz final sert d’auto-évaluation.

Bibliographie

• OHADA, Traité et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope (éditions successives) ; textes disponibles sur ohada.org.
• Pougoué, P.-G. (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy.
• Santos, A. P. et Toé, J. Y., OHADA — Droit commercial général, Bruylant, coll. Droit uniforme africain.
• Malaurie, P. (2017). Manuel de droit commercial. Paris : LGDJ (référence de la fiche matière).
• Dalloz (2019). Droit commercial. Paris : Dalloz (référence de la fiche matière).