Droit de la fonction publique

Le Droit de la fonction publique (UE3 — Science juridique) étudie les règles qui régissent les agents publics : qui peut devenir fonctionnaire, comment il est recruté, classé, géré et encadré tout au long de sa carrière. Au Niger, l’État est le premier employeur du pays (enseignants, personnels de santé, agents des finances, administrateurs…), et de nombreux diplômés en GRH travaillent dans les directions des ressources humaines des ministères, des établissements publics et des collectivités territoriales, ou dans des ONG et projets qui recrutent des agents publics en détachement. Ce cours présente l’évolution historique du droit de la fonction publique, des racines françaises de l’Ancien Régime jusqu’à la septième République du Niger, puis le personnel de l’administration, les organes de gestion, la structure statutaire et le régime d’accès et d’insertion dans la fonction publique. Le texte de référence est la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la fonction publique de l’État et ses textes d’application ; les articles et seuils cités dans le cours sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Retracer les grandes étapes de la construction du droit de la fonction publique en France et au Niger.
• Distinguer les différentes catégories d’agents publics (fonctionnaires, contractuels, auxiliaires) et leurs régimes juridiques.
• Identifier les organes de gestion, de consultation et de contrôle de la fonction publique.
• Expliquer la structure statutaire : statut général, statuts particuliers, catégories, corps, grades, échelons, positions.
• Appliquer les conditions, principes et modalités d’accès à la fonction publique et les étapes de l’insertion (nomination, stage, titularisation).

Prérequis

Baccalauréat ou équivalent. Des notions d’introduction au droit (sources du droit, hiérarchie des normes) sont utiles.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Histoire du droit de la fonction publique, de l’Ancien Régime à la septième République
2. Leçon 2 — Le personnel de l’administration et les organes de gestion de la fonction publique
3. Leçon 3 — La structure statutaire et la carrière du fonctionnaire
4. Leçon 4 — L’accès à la fonction publique : conditions, principes, modalités et insertion

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (40 % : cas pratiques de TD, quiz en ligne, fiche de lecture sur le statut général) et examen terminal écrit (60 % : questions de cours et cas pratique).

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la fonction publique de l’État, et ses décrets d’application.
• Colin, F., L’essentiel du droit de la fonction publique, Gualino (Lextenso).
• Auby, J.-M., Auby, J.-B., Jean-Pierre, D. et Taillefait, A., Droit de la fonction publique, Dalloz (coll. Précis).
• Organisation internationale du Travail, Convention n° 151 sur les relations de travail dans la fonction publique (1978).