Droit des affaires

Le cours de droit des affaires (semestre 5) permet au futur commercial ou chargé de marketing digital de mesurer l’incidence du droit dans sa vie professionnelle : chaque vente, chaque partenariat avec une agence, chaque campagne ou fichier client repose sur des contrats et engage des responsabilités. Le cours présente les fondements du droit des contrats (formation, obligations, conseil, conditions générales), les dix clauses essentielles du contrat commercial, les réflexes pour prévenir et régler les conflits, la responsabilité civile et pénale de l’entreprise et du dirigeant, puis les formes juridiques d’entreprise. Il s’appuie sur le droit applicable au Niger : Code civil, Actes uniformes OHADA (droit commercial général, sociétés commerciales, sûretés, recouvrement, médiation, arbitrage), droit communautaire UEMOA de la concurrence et Code du travail.

Objectifs d’apprentissage

• Déterminer le moment de formation d’un contrat et la nature des obligations (moyens, résultat, conseil).
• Rédiger et corriger les clauses essentielles d’un contrat commercial.
• Adopter les bons réflexes face à une inexécution et choisir le mode de règlement du litige.
• Identifier les situations engageant la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise ou du dirigeant et rédiger une délégation de pouvoirs.
• Choisir une forme juridique adaptée et connaître le rôle des organes de direction et de contrôle.

Prérequis

Cours de droit de L1 et L2 (introduction au droit, droit civil des obligations, droit commercial général).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le droit des contrats : formation, obligations de moyens et de résultat, obligation de conseil
2. Leçon 2 — Les principales clauses du contrat commercial
3. Leçon 3 — Conflits et responsabilité civile et pénale de l’entreprise et du dirigeant
4. Leçon 4 — Les formes juridiques d’entreprise dans l’espace OHADA

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD, cas pratiques et correction de contrats), 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD et quiz en ligne, 40 %) et examen terminal écrit (cas pratique et questions de cours, 60 %).

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (2010) et Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (2014), textes disponibles sur www.ohada.org.
• OHADA, Actes uniformes portant organisation des sûretés, des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, relatif à la médiation et relatif au droit de l’arbitrage.
• Règlements UEMOA de 2002 relatifs à la concurrence (pratiques anticoncurrentielles).
• Code du travail de la République du Niger.
• Juriscope et OHADA, OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.