Droit des sociétés commerciales

Le futur ingénieur logiciel qui crée une start-up, rejoint la direction technique d’une banque ou négocie l’entrée d’un investisseur dans une fintech doit comprendre les règles qui gouvernent les sociétés commerciales. Au Niger, comme dans les dix-sept États parties à l’OHADA, ces règles sont fixées par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), révisé le 30 janvier 2014. Ce cours étudie la constitution des sociétés, le fonctionnement de la SARL, de la SA et de la SAS, la responsabilité des dirigeants et la vie de la société jusqu’à sa liquidation, à partir de cas d’entreprises numériques nigériennes : ESN, éditeurs de logiciels, opérateurs de paiement mobile, incubateurs.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les éléments constitutifs du contrat de société et les formalités de constitution au Niger.
• Choisir une forme sociale adaptée à un projet numérique (SARL, SAS, SA, GIE) en justifiant le choix.
• Appliquer les règles de quorum et de majorité des assemblées et les règles d’affectation du résultat (réserve légale).
• Évaluer une opération sur le capital (augmentation, droit préférentiel de souscription).
• Qualifier la responsabilité civile et pénale des dirigeants.
• Conduire les étapes d’une transformation, d’une dissolution et d’une liquidation.

Prérequis

Notions de droit des contrats et de comptabilité générale (bilan, capitaux propres, résultat).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le cadre OHADA et le contrat de société
2. Leçon 2 — La SARL et les sociétés de personnes
3. Leçon 3 — La société anonyme et la société par actions simplifiée
4. Leçon 4 — Responsabilité des dirigeants, transformations et fin de la société

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de cours (CM), 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratiques de TD) et examen terminal (60 % : cas pratique de création et de gouvernance d’une société).

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, adopté le 30 janvier 2014 (JO OHADA) — www.ohada.org.
• OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (RCCM), révisé le 15 décembre 2010.
• Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis (référence de droit comparé français).
• Portail juridique Ohadata (jurisprudence de la CCJA) — www.ohada.com.