Droit du travail

Le Droit du travail (UE3 — Science juridique) est l’outil quotidien du gestionnaire des ressources humaines : chaque embauche, chaque planning, chaque bulletin de paie et chaque départ d’un salarié obéissent à des règles précises dont la violation expose l’employeur à des sanctions et à des condamnations. Ce cours étudie les relations individuelles de travail dans le secteur privé nigérien, sur la base de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger, de sa partie réglementaire, de la Convention collective interprofessionnelle et des normes de l’Organisation internationale du Travail. Il suit le cycle de vie du contrat : sa définition et sa conclusion, l’organisation du temps de travail et des congés, le salaire, la rupture du contrat, et enfin le rôle de l’inspection du travail, qui veille au respect de l’ensemble de ces règles. Les relations collectives (syndicats, délégués, conventions collectives, conflits) seront approfondies ultérieurement.

Objectifs d’apprentissage

• Qualifier une relation de travail à l’aide des critères du contrat de travail et identifier le type de contrat adapté.
• Vérifier les conditions de fond et de forme d’un contrat (CDD, CDI, période d’essai).
• Appliquer les règles relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au repos et aux congés payés, et les chiffrer.
• Déterminer les éléments du salaire et contrôler sa fixation et son paiement.
• Analyser la rupture d’un contrat (CDD, CDI, causes communes) et en calculer les conséquences financières.
• Décrire l’organisation, les missions, les moyens et le statut de l’inspection du travail.

Prérequis

Baccalauréat ou équivalent ; des notions d’introduction au droit sont utiles.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le contrat individuel de travail : notion, critères et conclusion
2. Leçon 2 — Le temps et les conditions de travail
3. Leçon 3 — Le salaire
4. Leçon 4 — La rupture du contrat de travail et l’inspection du travail

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (40 % : cas pratiques de TD, quiz en ligne, analyse d’un contrat de travail réel anonymisé) et examen terminal écrit (60 % : cas pratique avec calculs et questions de cours).

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et décret n° 2017-682 du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du travail.
• Convention collective interprofessionnelle du Niger.
• Pélissier, J., Supiot, A. et Jeammaud, A., Droit du travail, Dalloz (coll. Précis).
• Organisation internationale du Travail, Convention n° 81 sur l’inspection du travail (1947) et Convention n° 158 sur le licenciement (1982).