Droit du Travail et Commercial

Le cours Droit du Travail et Commercial (DTC3101) prolonge le cours de Droit Civil & Entreprise (S2). Il prépare le futur technicien supérieur GEEL, qui sera salarié, chef d’équipe ou créateur d’entreprise, à gérer les relations de travail (embauche, temps de travail, rupture, accidents du travail), à comprendre le dialogue social (délégués, conventions collectives, grève) et à maîtriser le droit commercial OHADA appliqué aux entreprises d’installation électrique et solaire (commerçant, fonds de commerce, vente, sous-traitance, contentieux). Le dernier chapitre est consacré aux contrats spéciaux du secteur : EPC, partenariats public-privé dans les énergies renouvelables et responsabilités du maître d’œuvre et du bureau d’études. Le cours s’appuie sur le Code du travail du Niger (loi n° 2012-45) et sur les Actes uniformes OHADA ; les montants et durées réglementaires cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes et conventions en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Connaître le droit du travail nigérien applicable aux entreprises du secteur de l’énergie.
• Comprendre les relations individuelles et collectives du travail.
• Maîtriser les bases du droit commercial applicables aux entreprises GEEL.
• Analyser des cas pratiques de litiges professionnels dans le secteur électrique.

Prérequis

Droit Civil & Entreprise (DCI2103) : sources du droit, contrat, responsabilité civile, sociétés OHADA.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Relations Individuelles du Travail
2. Leçon 2 — Relations Collectives du Travail
3. Leçon 3 — Droit Commercial
4. Leçon 4 — Contrats Spéciaux en Génie Électrique

Travaux pratiques

• Pas de TP au syllabus (0 h). Les 8 h de TD portent sur des cas pratiques : rédaction et analyse d’un contrat de travail, calcul d’éléments de paie et d’indemnités, élection de délégués, cession d’un fonds de commerce, analyse d’un contrat EPC et d’un litige de chantier.
• TPE (18 h) : lecture commentée d’extraits du Code du travail et de l’AUDCG, fiches de synthèse, préparation des cas.

Modalités d’évaluation

CM 14 h, TD 8 h, TP 0 h, TPE 18 h — charge totale 40 h, 2 crédits. Contrôle continu 40 % + examen terminal 60 %, nature mixte (questions de cours, calculs simples, cas pratique rédigé). Le quiz en ligne sert d’auto-évaluation.

Bibliographie

• Code du Travail du Niger (Loi n° 2012-45) et sa partie réglementaire.
• OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général.
• FIDIC, Conditions générales des contrats de construction.
• Convention collective interprofessionnelle applicable au Niger.
• OHADA, Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.