Droit du travail et législation sociale

Ce cours présente les règles qui encadrent la relation de travail salariée au Niger et les applique à des situations concrètes rencontrées par les responsables RH. Il s’appuie sur la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, sur sa partie réglementaire, sur la Convention collective interprofessionnelle (CCI) et sur les conventions de l’OIT ratifiées par le Niger. Il traite successivement des sources et institutions, du contrat de travail, des conditions d’emploi (temps de travail, salaire, congés, sécurité sociale) et de la rupture du contrat. Les numéros d’articles, taux et seuils cités le sont à titre indicatif : le praticien doit toujours vérifier le texte en vigueur (Journal officiel, inspection du travail, CNSS), les textes étant régulièrement modifiés.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail applicables au Niger ;
• Qualifier une relation de travail et choisir le contrat adapté (CDI, CDD, travail temporaire, essai) ;
• Appliquer les règles relatives au temps de travail, au salaire, aux congés et aux cotisations CNSS ;
• Conduire une procédure de licenciement conforme et calculer les indemnités de rupture ;
• Analyser un litige et anticiper le risque contentieux (inspection du travail, tribunal du travail).

Prérequis

Aucun prérequis formel ; une culture juridique générale (notions de contrat et de preuve) facilite l’apprentissage.

Plan du cours

1. Introduction au droit du travail : sources, acteurs et institutions
2. Le contrat de travail : formation, types et exécution
3. Conditions d’emploi : durée du travail, rémunération, congés et protection sociale
4. Le licenciement : motifs, procédures, indemnités et contentieux

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de travaux pratiques (TP) et 30 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 3 crédits ECTS. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, cas pratiques de TD, exposé ou dossier) et examen terminal écrit. Les cas pratiques de TD sont rédigés selon la méthode juridique : faits, problème de droit, règles applicables, application, solution.

Bibliographie

• République du Niger, loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et textes d’application.
• Convention collective interprofessionnelle du Niger (1972) et avenants.
• Supiot, A. (2020). Le travail n’est pas une marchandise. Paris : Collège de France ; et Supiot, A. (dir.), Au-delà de l’emploi, Flammarion (2016).
• Pélissier, J., Auzero, G., Dockès, E. Droit du travail. Paris : Dalloz, coll. Précis (dernière édition).
• Organisation internationale du Travail, base NATLEX et NORMLEX (textes nationaux et ratifications).