Droit du Travail & Marchés BTP

Le cours Droit du Travail & Marchés BTP (DRT3103, semestre 3, UE1, 3 crédits) prépare le futur conducteur de travaux ou chef de chantier à gérer les deux cadres juridiques qu’il rencontre chaque jour : celui des hommes (recrutement des ouvriers, horaires, salaires, sécurité, sanctions, fin de contrat) et celui du marché qui lie l’entreprise à son client (pièces contractuelles, ordres de service, attachements, sous-traitance, pénalités, réception). Le cours s’appuie sur le Code du travail du Niger et ses textes d’application, la convention collective interprofessionnelle, les règles de sécurité sociale (CNSS), ainsi que sur le Code des marchés publics et le CCAG travaux. Les principes sont illustrés par des cas de chantiers nigériens : route en latérite, bâtiment administratif, forages, ouvrages d’assainissement.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit du travail applicables au Niger et les acteurs (inspection du travail, CNSS, syndicats, délégués du personnel).
• Choisir et rédiger le bon type de contrat de travail pour un chantier (CDI, CDD, journalier, tâcheron) et éviter les requalifications.
• Calculer une paie simple : heures supplémentaires, cotisations sociales, congés.
• Appliquer les règles de santé et sécurité au travail et gérer un accident du travail.
• Conduire une procédure disciplinaire ou de rupture dans les règles et connaître la procédure de règlement des conflits.
• Maîtriser les pièces et mécanismes d’exécution d’un marché de BTP (OS, attachements, sous-traitance, groupement, pénalités, réception).

Prérequis

DEC1104 Droit & Économie de la Construction (acteurs, contrats, responsabilités, prix). Notions d’organisation de chantier.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Sources du droit du travail et contrat de travail sur les chantiers
2. Leçon 2 — Conditions de travail : durée, salaire, protection sociale et sécurité
3. Leçon 3 — Discipline, rupture du contrat et règlement des conflits du travail
4. Leçon 4 — Le marché de travaux BTP : pièces, exécution, sous-traitance et réception

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours magistral, 10 h de travaux dirigés (cas pratiques) et 30 h de travail personnel. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques rédigés en TD, calculs de paie, quiz en ligne) et examen final écrit comportant un cas de droit du travail et un cas d’exécution de marché.

Bibliographie

• République du Niger, Code du travail et ses décrets d’application ; convention collective interprofessionnelle.
• République du Niger, Code des marchés publics et des délégations de service public ; CCAG applicable aux marchés de travaux.
• Organisation internationale du Travail, Sécurité et santé dans la construction (Recueil de directives pratiques), BIT, Genève.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ; Acte uniforme portant organisation des sûretés.
• G. Auger, Droit du travail africain / ouvrages de référence en droit social des États d’Afrique francophone.