Droit fiscal des entreprises

L’impôt est à la fois une ressource essentielle de l’État et des collectivités territoriales et une charge qui pèse sur la trésorerie et la rentabilité de l’entreprise. Tout cadre de gestion doit donc comprendre la logique du système fiscal, savoir calculer les principaux impôts de l’entreprise — taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et impôt sur les sociétés (IS) ou sur les bénéfices —, identifier le régime d’imposition applicable, respecter le calendrier des déclarations et se préparer à un contrôle fiscal. Le cours s’appuie sur le droit fiscal nigérien (Code général des impôts, lois de finances, Direction générale des impôts — DGI) et sur les directives d’harmonisation de l’UEMOA, en lien avec la comptabilité SYSCOHADA révisé, qui fournit la base de calcul du résultat fiscal. Les taux et seuils sont donnés à titre indicatif.

Objectifs d’apprentissage

• Situer l’impôt dans son cadre juridique (sources, principes, classifications) et identifier les impôts supportés par l’entreprise.
• Calculer la TVA due (collectée − déductible) et gérer un crédit de TVA.
• Déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable et calculer l’IS et le minimum d’imposition.
• Identifier le régime fiscal applicable (réel normal, réel simplifié, régime synthétique) et ses obligations.
• Respecter les obligations déclaratives et connaître les procédures, droits et recours en matière de contrôle fiscal.

Prérequis

Droit des affaires (S2) ; notions de comptabilité générale SYSCOHADA (compte de résultat, bilan).

Plan du cours

1. Introduction au droit fiscal
2. TVA et impôt sur les sociétés
3. Régimes fiscaux des entreprises
4. Obligations déclaratives et contrôles fiscaux

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h CM, 10 h TD, 0 h TP, 30 h TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz, exercices de liquidation de TVA et d’IS en TD, ≈ 40 %) et examen terminal écrit comprenant questions de cours et cas pratique chiffré (≈ 60 %).

Bibliographie

• James, S. et Nobes, C., The Economics of Taxation.
• République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (DGI).
• UEMOA, directives relatives à l’harmonisation de la TVA et de l’imposition des bénéfices.
• Grosclaude, J. et Marchessou, P., Droit fiscal général, Dalloz.