Droit Social 1

Le droit social regroupe le droit du travail, qui régit les relations entre employeurs et salariés, et le droit de la sécurité sociale. Au Niger, il repose principalement sur la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et sur sa partie réglementaire (décret n° 2017-682 du 10 août 2017), complétés par la Convention collective interprofessionnelle, les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées et la jurisprudence. L’assistant(e) de direction manipule quotidiennement ces règles : rédaction de contrats et d’avenants, gestion des congés et absences, préparation des élections de délégués du personnel, courriers de convocation ou de notification, suivi des relations avec l’inspection du travail et la CNSS.

Ce premier cours pose les bases : sources et institutions, contrat de travail, relations collectives et rupture du contrat avec ses contentieux. Les textes et chiffres cités sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés dans leur version en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit du travail nigérien et les institutions compétentes.
• Qualifier un contrat de travail, en connaître les types, les clauses et les formalités.
• Connaître les droits et obligations de l’employeur et du salarié pendant l’exécution du contrat.
• Comprendre le rôle des syndicats, des délégués du personnel et des conventions collectives.
• Analyser une rupture du contrat de travail et la procédure de règlement d’un litige.

Prérequis

Droit civil (notions de contrat, obligations, responsabilité) ; introduction au droit.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit social et au droit du travail
2. Leçon 2 — Le contrat de travail : définition, contenu et types
3. Leçon 3 — Les relations collectives de travail
4. Leçon 4 — Le licenciement et les contentieux du travail

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz, exposé, environ 40 %) et examen terminal écrit comprenant questions de cours et cas pratique (environ 60 %).

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et décret n° 2017-682/PRN/MET/PS portant partie réglementaire.
• Gauriau B., Pesquié L., Droit du travail, Dalloz (Hypercours) ; et Pélissier J., Auzero G., Dockès E., Droit du travail, Dalloz (Précis).
• Issa-Sayegh J., Droit du travail sénégalais, LGDJ / NEA (référence classique du droit du travail africain francophone).
• OIT, Conventions fondamentales (n° 87, 98, 29, 105, 100, 111, 138, 182), ilo.org.