Fiscalité

Ce cours donne au futur gestionnaire de projet et au chargé de suivi-évaluation les bases de la fiscalité nigérienne et de la fiscalité propre aux projets de développement. Il présente l’organisation du système fiscal (Code général des impôts, lois de finances, harmonisation UEMOA), les principaux impôts (TVA, impôt sur les bénéfices, impôts sur salaires et retenues à la source, fiscalité de porte) et les régimes d’exonération et de prise en charge des taxes prévus par les accords de financement. L’objectif est de savoir budgétiser correctement les taxes (HT/TTC, contrepartie nationale), sécuriser les obligations fiscales de l’UGP comme employeur et acheteur, et dialoguer avec l’administration fiscale, les prestataires et les auditeurs.

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer les principes, les sources et l’organisation de l’administration fiscale au Niger.
• Calculer la TVA collectée, déductible et due, y compris en cas de prorata.
• Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés d’une entreprise prestataire, et l’impôt retenu sur un salaire.
• Calculer la fiscalité de porte d’une importation d’équipements.
• Traiter les taxes dans le budget et la gestion d’un projet financé par un partenaire (exonérations, contrepartie, risques).

Prérequis

Comptabilité générale (SYSCOHADA) et notions de finances publiques.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Fondements et organisation du système fiscal nigérien
2. Leçon 2 — La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
3. Leçon 3 — L’imposition des bénéfices et des revenus
4. Leçon 4 — Fiscalité de porte et fiscalité des projets de développement

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 30 h de travail personnel (TPE), soit 60 h pour 3 crédits. Contrôle continu (40 % : exercices chiffrés en TD, quiz) et examen terminal écrit (60 % : cas intégré de fiscalité d’un projet). Important : les taux et barèmes changent avec les lois de finances ; seuls la TVA à 19 % et l’IS à 30 % sont présentés comme taux de référence ; les autres taux utilisés dans les exercices sont indiqués à titre pédagogique et doivent être vérifiés dans le CGI et la loi de finances en vigueur.

Bibliographie

• République du Niger, Direction générale des impôts, Code général des impôts et lois de finances annuelles.
• UEMOA, Directive n° 02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
• CEDEAO, Tarif extérieur commun (TEC) et nomenclature tarifaire et statistique.
• Cozian M. et Deboissy F., Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis.
• OCDE, Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, Éditions OCDE.