Gestion administrative du personnel 1

Ce cours (partie 1 de la gestion administrative du personnel, S3) donne au futur gestionnaire RH les bases juridiques indispensables pour administrer le personnel au quotidien dans une entreprise, une administration ou une ONG au Niger. Il présente l’architecture des normes du droit du travail (Code du travail issu de la loi n° 2012-45, décret d’application, Convention collective interprofessionnelle, accords, règlement intérieur, conventions de l’OIT), la méthode de raisonnement en droit social, les juridictions et l’inspection du travail, puis la gestion du contrat de travail et du temps de travail. Des comparaisons ponctuelles avec le droit français, souvent cité dans la documentation RH, permettent de bien situer les notions. La partie 2 (S4) traitera de la formation, de la discipline, des ruptures et des représentants du personnel. Les articles, durées et taux cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit du travail et appliquer la hiérarchie des normes et le principe de faveur.
• Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l’employeur.
• Orienter un litige vers la bonne instance (inspection du travail, tribunal du travail, juridictions pénales et administratives).
• Choisir et rédiger la forme de contrat adaptée (CDI, CDD, travail temporaire, temps partiel) et gérer la période d’essai.
• Gérer les suspensions et modifications du contrat.
• Calculer heures supplémentaires et indemnités de congés payés.

Prérequis

Culture juridique générale (notion de loi, de contrat), bases de la gestion des ressources humaines.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les fondamentaux du droit social : sources, hiérarchie des normes et responsabilités de l’employeur
2. Leçon 2 — Les juges et les instances de contrôle de l’application du droit social
3. Leçon 3 — Le contrat de travail : formes, période d’essai, exécution, suspension et modification
4. Leçon 4 — La durée du travail, les heures supplémentaires, les repos et les congés payés

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratiques rédigés en TD) et examen terminal (60 % : cas pratique de droit social avec calculs).

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et son décret d’application ; Convention collective interprofessionnelle.
• Organisation internationale du Travail, Conventions fondamentales et Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie), 1919 ; Convention n° 132 sur les congés payés (révisée), 1970.
• Alain Supiot, Le droit du travail, PUF, coll. « Que sais-je ? ».
• Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. « Précis ».
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (pour les notions d’entreprise et d’employeur commerçant).