Gestion administrative du personnel 2

Ce cours constitue la partie 2 de la gestion administrative du personnel (S4). Il fait suite au cours de S3, consacré aux sources du droit social, aux juridictions, au contrat de travail et au temps de travail. Il porte sur quatre domaines où l’administration du personnel engage fortement la responsabilité de l’employeur : la gestion administrative et financière de la formation, l’exercice du pouvoir disciplinaire, la gestion des départs (licenciements pour motif personnel ou économique, démission, départ négocié, retraite) et les relations avec les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux, comité de santé et sécurité au travail). Le cadre de référence est le droit nigérien (Code du travail, loi n° 2012-45 ; décret d’application ; Convention collective interprofessionnelle ; conventions de l’OIT) ; les dispositifs français souvent cités dans la documentation RH (OPCO, CPF, CSE…) sont présentés à titre comparatif. Durées, taux et barèmes cités sont indicatifs.

Objectifs d’apprentissage

• Organiser administrativement et financièrement le plan de formation, en lien avec la taxe d’apprentissage et le FAFPA.
• Rédiger un règlement intérieur conforme et conduire une procédure disciplinaire régulière.
• Prévenir et traiter le harcèlement et les discriminations.
• Gérer une rupture du contrat et calculer préavis et indemnité de licenciement.
• Organiser les élections des délégués du personnel et préparer les réunions obligatoires.

Prérequis

Gestion administrative du personnel, partie 1 (S3) ; notions de paie.

Plan du cours

1. Leçon 1 — La gestion administrative de la formation professionnelle
2. Leçon 2 — Le règlement intérieur et l’exercice du droit disciplinaire
3. Leçon 3 — Les ruptures du contrat de travail : licenciements, démission, départ négocié et retraite
4. Leçon 4 — Piloter les relations avec les représentants du personnel

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, rédaction d’une lettre de sanction et d’un procès-verbal d’élection) et examen terminal (60 % : cas pratique de rupture et de relations sociales).

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et décret d’application ; Convention collective interprofessionnelle.
• OIT, Convention n° 158 sur le licenciement, 1982 ; Convention n° 135 concernant les représentants des travailleurs, 1971 ; Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement, 2019 ; Convention n° 142 sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975.
• Alain Supiot, Le droit du travail, PUF, coll. « Que sais-je ? ».
• Jean-Marie Peretti, Ressources humaines, Vuibert.
• Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. « Précis ».