Introduction au droit commercial

Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les actes de commerce. Il se distingue du droit civil par des règles adaptées aux besoins de la vie des affaires : rapidité, sécurité des transactions, crédit. Au Niger, sa source principale est l’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général (AUDCG), adopté en 1997 et révisé le 15 décembre 2010, directement applicable dans les États membres. Il est complété par l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (révisé en 2015), par le droit communautaire de la concurrence de l’UEMOA, par le Code civil applicable au Niger pour le droit commun des contrats, et par les textes nationaux (fiscalité, réglementation des prix et de la consommation).

Le cours présente successivement les actes de commerce, le statut du commerçant et de l’entreprenant, les deux contrats commerciaux les plus courants — la vente commerciale et le bail à usage professionnel — et enfin la responsabilité du commerçant et les sanctions, y compris les procédures collectives. Chaque leçon s’appuie sur des cas tirés de la vie commerciale nigérienne : marchés de Niamey, commerce transfrontalier, boutiques de quartier, grossistes.

Objectifs d’apprentissage

• Qualifier un acte de commerce et en tirer les conséquences (preuve, compétence, prescription).
• Déterminer si une personne a la qualité de commerçant ou d’entreprenant et énoncer ses obligations.
• Appliquer les règles de la vente commerciale OHADA : obligations des parties, conformité, sanctions.
• Maîtriser les règles essentielles du bail à usage professionnel, notamment le droit au renouvellement.
• Identifier les sanctions civiles, pénales et professionnelles et les procédures collectives applicables au commerçant.

Prérequis

Aucun. Une notion générale des sources du droit et de l’organisation judiciaire facilite l’apprentissage ; elle est rappelée dans la première leçon.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les actes de commerce
2. Leçon 2 — Le statut du commerçant et de l’entreprenant
3. Leçon 3 — Les contrats commerciaux : vente commerciale et bail à usage professionnel
4. Leçon 4 — Responsabilité commerciale, sanctions et procédures collectives

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 30 h de travail personnel (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, commentaire d’article, quiz en ligne) et examen terminal écrit. Les délais et numéros d’articles cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans le texte en vigueur de l’AUDCG (ohada.org).

Bibliographie

• Terré F., Simler P., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Dalloz.
• Pougoué P.-G. (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy.
• Issa-Sayegh J., Pougoué P.-G., Sawadogo F. M. (dir.), OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.