Notion de gouvernance environnementale

La gouvernance environnementale désigne l’ensemble des règles, institutions, processus et pratiques par lesquels les acteurs publics, privés et communautaires prennent et appliquent les décisions relatives à l’environnement et aux ressources naturelles. Pour un gestionnaire de projet ou un responsable de suivi-évaluation au Niger, ce n’est pas une matière périphérique : la désertification, la dégradation des terres, la variabilité climatique, la pression sur l’eau et les conflits autour des ressources pastorales conditionnent la réussite des projets agricoles, hydrauliques ou d’infrastructures. Par ailleurs, les bailleurs (Banque mondiale, BAD, Union européenne, fonds climatiques) exigent désormais une gestion rigoureuse des risques environnementaux et sociaux tout au long du cycle de projet. Ce cours présente les concepts et principes fondamentaux, le cadre international et régional, le cadre juridique et institutionnel nigérien, puis les instruments opérationnels (évaluation environnementale, PGES, normes environnementales et sociales, mécanisme de gestion des plaintes, suivi et audit).

Objectifs d’apprentissage

• Définir la gouvernance environnementale et en expliquer les principes (précaution, prévention, pollueur-payeur, participation, subsidiarité).
• Identifier les grandes conventions internationales et les politiques régionales applicables au Niger et leurs implications pour les projets.
• Décrire le cadre juridique et institutionnel nigérien de l’environnement et le rôle des collectivités et des communautés.
• Appliquer la démarche d’évaluation environnementale et sociale et élaborer les éléments d’un PGES et de son suivi.
• Analyser des situations de conflits d’usage et proposer des mécanismes de gouvernance adaptés.

Prérequis

Culture générale sur le développement durable ; notions de cycle de projet. Aucun prérequis juridique n’est exigé.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Concepts, principes et enjeux de la gouvernance environnementale
2. Leçon 2 — Le cadre international et régional de la gouvernance environnementale
3. Leçon 3 — Le cadre juridique et institutionnel nigérien et la gouvernance locale des ressources naturelles
4. Leçon 4 — Les instruments de gouvernance environnementale et sociale dans le cycle des projets

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours (CM), 10 h de TD, 0 h de TP, 30 h de travail personnel (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (études de cas, quiz, note d’analyse du cadre environnemental et social d’un projet réel) et examen terminal écrit (cas intégré).

Bibliographie

• Commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED), Notre avenir à tous (rapport Brundtland), 1987.
• Ostrom E., Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, 1990.
• Banque mondiale, Cadre environnemental et social, Washington, 2017 (applicable aux projets depuis le 1^er octobre 2018).
• République du Niger, Loi n° 98-56 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ; Loi n° 2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’évaluation environnementale au Niger.
• Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), L’avenir de l’environnement mondial (GEO-6), 2019.