Optimisation fiscale

L’optimisation fiscale (ou gestion fiscale) consiste à choisir, parmi les options légales offertes par la législation, celles qui minimisent la charge fiscale globale de l’entreprise, compte tenu de ses objectifs économiques. Elle fait partie de la gestion normale : le Code général des impôts, le Code des investissements, les conventions fiscales et les normes comptables laissent au chef d’entreprise de nombreux choix (forme juridique, mode de financement, politique d’amortissement, rémunération des dirigeants, localisation des activités). Mais la frontière avec l’évasion abusive et la fraude doit être parfaitement connue : l’abus de droit, l’acte anormal de gestion et les manipulations de prix de transfert exposent à des redressements lourds, voire à des poursuites pénales, et détruisent la réputation. Le cours, qui prolonge le droit fiscal des entreprises (DF3611), présente les principales stratégies, la fiscalité internationale et le débat sur les paradis fiscaux (BEPS, impôt minimum mondial), la distinction optimisation / évasion / fraude, puis des études de cas chiffrées dans le contexte nigérien et UEMOA.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les leviers légaux d’optimisation (amortissements, provisions, déficits, rémunération, financement, régimes incitatifs).
• Chiffrer l’économie d’impôt et sa valeur actuelle pour comparer des options.
• Comprendre les règles de la fiscalité internationale (résidence, établissement stable, conventions, prix de transfert) et le rôle des paradis fiscaux.
• Distinguer optimisation, évasion abusive et fraude, et connaître les sanctions.
• Construire une recommandation fiscale argumentée sur un cas d’entreprise.

Prérequis

Droit fiscal des entreprises (DF3611) ; comptabilité générale SYSCOHADA ; notions de mathématiques financières (actualisation).

Plan du cours

1. Stratégies d’optimisation fiscale
2. Fiscalité internationale et paradis fiscaux
3. Différence entre optimisation fiscale et fraude fiscale
4. Études de cas pratiques

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h CM, 10 h TD, 0 h TP, 30 h TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz, cas pratiques en TD, ≈ 40 %) et examen terminal écrit sur un cas chiffré avec recommandation argumentée (≈ 60 %).

Bibliographie

• Holmes, K., International Tax Policy and Double Tax Treaties, IBFD.
• Slemrod, J. et Bakija, J., Taxing Ourselves: A Citizen’s Guide to the Debate over Taxes, MIT Press.
• Scholes, M., Wolfson, M. et al., Taxes and Business Strategy: A Planning Approach, Pearson.
• OCDE, Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.
• Zucman, G., La richesse cachée des nations, Seuil.