Passation des Marchés Publics

Ce cours de Master professionnel (M1, semestre 2) approfondit la passation des marchés publics de travaux d’infrastructure au Niger et sur financements extérieurs (Banque africaine de développement, Banque mondiale). Il suit le cycle complet d’un marché : choix de la procédure selon le cadre juridique national, préparation du Dossier d’Appel d’Offres (DAO), ouverture et évaluation des offres, attribution, recours, puis exécution et clôture administrative. L’approche est celle de l’ingénieur de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre : chaque étape est illustrée par un cas concret (route nationale, ouvrage hydraulique, aménagement hydro-agricole) et chiffrée en FCFA.

Objectifs d’apprentissage

• Maîtriser le cycle complet de passation des marchés publics de travaux au Niger.
• Préparer et analyser les dossiers d’appel d’offres des organisations internationales.
• Comprendre les critères d’évaluation et de sélection des offres selon les procédures ARMP.
• Gérer l’exécution et la clôture administrative des marchés publics d’infrastructure.

Prérequis

Droit du Travail & Marchés BTP (DRT3103, Licence GCI S3) ; Contrats FIDIC & Marchés Publics (FID5101). Notions de métré, de bordereau des prix et de droit administratif.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Cadre Juridique des Marchés Publics Niger
2. Leçon 2 — Préparation du Dossier d’Appel d’Offres
3. Leçon 3 — Évaluation des Offres et Attribution
4. Leçon 4 — Marchés Internationaux BAD/BM

Travaux pratiques

• Le syllabus ne prévoit pas de TP (0 h) ; les 8 h de TD sont consacrées à des cas pratiques : choix de procédure, établissement d’un estimatif confidentiel, correction arithmétique et classement d’offres, analyse comparée d’un DAO routier conforme BAD et ARMP.

Modalités d’évaluation

Volume horaire : CM 16 h, TD 8 h, TP 0 h, TPE 36 h (total 60 h) — 3 crédits. Évaluation CC + ET : contrôle continu 30 % (cas pratiques de TD, quiz en ligne) et examen terminal 70 %. Nature : mixte.

Bibliographie

• ARMP Niger, Code des Marchés Publics 2023 et textes d’application (armp.ne).
• BAD, Rules and Procedures for Procurement of Goods and Works / Cadre de passation des marchés du Groupe de la Banque (afdb.org).
• Banque mondiale, Procurement Regulations for IPF Borrowers et Standard Procurement Documents — Request for Bids, Works (worldbank.org).
• FIDIC, Conditions of Contract for Construction (Red Book), 2e éd. 2017.