Procédures de passation de marchés

Les marchés publics représentent une part considérable de la dépense publique et de l’aide au développement au Niger : construction d’écoles et de centres de santé, forages, fournitures, études. Tout chargé de projet — dans une administration, une collectivité, une société d’État, un projet financé par un partenaire technique et financier ou une entreprise soumissionnaire — doit savoir choisir la bonne procédure de passation et la conduire sans vice. Ce cours approfondit la réglementation des marchés publics : cadre communautaire UEMOA et Code nigérien, principes de la commande publique, préparation de l’achat, typologie des procédures (appel d’offres, demande de renseignements et de prix, entente directe, prestations intellectuelles…), outils procéduraux (négociation, variantes, critères pondérés) et contentieux de la passation.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les textes et les organes qui encadrent la passation des marchés publics au Niger.
• Appliquer les principes de la commande publique : définition des besoins, information des candidats, traçabilité.
• Structurer un achat : objet, allotissement, estimation et interdiction du fractionnement.
• Choisir la procédure adaptée à un besoin donné et en décrire le déroulement.
• Définir et pondérer des critères d’attribution, évaluer des offres et connaître les voies de recours.

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire ; des notions de droit administratif et de gestion budgétaire sont utiles.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le cadre juridique des marchés publics et les règles générales de toute procédure d’achat
2. Leçon 2 — Structurer préalablement son achat : besoin, objet, allotissement, estimation et planification
3. Leçon 3 — Identification, classification et champ d’application des procédures de passation
4. Leçon 4 — La boîte à outils procédurale : négociation, variantes, visites, critères d’attribution et contentieux

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h CM, 10 h TD, 10 h TP (simulation de dossier d’appel d’offres et de séance d’évaluation), 40 h TPE ; 4 crédits. Contrôle continu (40 % : quiz, cas pratiques, dossier de simulation) et examen terminal (60 % : étude de cas de passation).

Bibliographie

• Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA.
• Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA.
• République du Niger, Code des marchés publics et des délégations de service public (décret n° 2016-641/PRN/PM du 1^er décembre 2016 et textes modificatifs), et documents types de l’ARMP.
• Banque mondiale, Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI).
• Code de la commande publique (France), pour l’étude comparée de la procédure adaptée et du dialogue compétitif.