Réglementation des télécommunications

Le technicien supérieur en télécommunications et réseaux travaille dans un secteur fortement encadré : l’installation d’un faisceau hertzien exige une assignation de fréquences, la mise en vente d’un routeur Wi-Fi une homologation, l’ouverture d’un service d’accès à Internet une licence ou une autorisation, et la qualité de service d’un opérateur mobile est contrôlée par le régulateur. Ce cours de l’UE5 (Droit et réglementation des télécoms) présente le cadre juridique et institutionnel des communications électroniques au Niger : les sources du droit (normes internationales de l’UIT, textes communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO, lois et règlements nationaux), les acteurs (ministère, ARCEP, ANSI, opérateurs), le rôle et les pouvoirs de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste, puis les régimes de licences et d’autorisations. La dernière leçon met la réglementation en pratique : interconnexion, fréquences et numérotation, qualité de service, protection des consommateurs et des données, règlement des différends.

Les textes évoluent : l’étudiant doit toujours vérifier la version en vigueur sur les sites officiels (ARCEP, ministère, Journal officiel).

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit des télécommunications applicables au Niger et leur hiérarchie.
• Décrire le statut, l’organisation, les missions et les pouvoirs de l’ARCEP.
• Distinguer les régimes de licence individuelle, d’autorisation générale et d’entrée libre, et en décrire les procédures et obligations.
• Expliquer les mécanismes de régulation : interconnexion, gestion des fréquences et de la numérotation, qualité de service, accès universel.
• Analyser un cas pratique (sanction, litige d’interconnexion, plainte de consommateur) et argumenter une solution conforme aux textes.

Prérequis

Aucun prérequis spécifique ; une connaissance générale des réseaux et services télécoms (téléphonie mobile, Internet) facilite la compréhension.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Cadre institutionnel et sources du droit des télécommunications au Niger
2. Leçon 2 — L’ARCEP : statut, organisation, missions et pouvoirs
3. Leçon 3 — Licences et autorisations d’exploitation
4. Leçon 4 — La régulation en pratique : interconnexion, ressources rares, qualité et consommateurs

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 30 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), pas de travaux pratiques, 20 h de travail personnel (TPE), 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (études de cas, exposé sur un texte réglementaire, quiz en ligne) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique).

Bibliographie

• ARCEP Niger, Cadre réglementaire des télécommunications (textes en ligne sur le site de l’ARCEP).
• Loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018 portant réglementation des communications électroniques au Niger ; loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018 portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement de l’ARCEP.
• UIT et infoDev, ICT Regulation Toolkit, Union internationale des télécommunications.
• UIT, Règlement des radiocommunications et Tendances des réformes dans les télécommunications.