Sécurité sociale 2

Ce cours de l’UE3 « Gestion des activités et sécurité sociale » (semestre 4) approfondit le cours de Sécurité sociale 1. Il place l’étudiant dans la position du gestionnaire administratif ou du responsable des ressources humaines d’une entreprise, d’une ONG ou d’un établissement public au Niger, chargé de respecter les obligations sociales de l’employeur : immatriculation, déclaration des salariés, calcul et versement des cotisations, constitution des dossiers de prestations (maternité, allocations familiales, retraite, accidents du travail). Il présente l’organisation de la protection sociale au Niger (CNSS, CARENI, mutuelles, assurances privées) dans le cadre régional de la CIPRES, et relie en permanence la sécurité sociale au droit du travail.

Avertissement : les taux, plafonds, délais et conditions cités dans ce cours sont donnés à titre indicatif, d’après la réglementation nigérienne telle que connue à la date de rédaction (Code de sécurité sociale, loi n° 2003-34 du 18 août 2003 ; Code du travail, loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 et textes d’application). Ils doivent être vérifiés auprès de la CNSS et dans les textes en vigueur avant toute application professionnelle.

Objectifs d’apprentissage

• Décrire les régimes de sécurité sociale applicables au Niger et les prestations servies par branche.
• Calculer les cotisations sociales patronales et salariales, en tenant compte du plafond.
• Connaître les obligations légales de l’employeur et les sanctions en cas de manquement.
• Constituer et suivre les dossiers d’assurance sociale et de retraite ; estimer une pension.
• Gérer un accident du travail : déclaration, prise en charge, calcul d’indemnités et de rente, prévention.

Prérequis

Sécurité sociale 1 (S2) : notions de risque social, d’assurance et d’assistance, histoire de la protection sociale ; bases de la paie.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Régimes de cotisations et prestations
2. Leçon 2 — Droit du travail et sécurité sociale : les obligations de l’employeur
3. Leçon 3 — Gestion des assurances sociales et des retraites
4. Leçon 4 — Risques professionnels et protection sociale

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP, 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (calculs de cotisations, constitution d’un dossier social simulé, quiz) et examen terminal écrit (cas pratique).

Bibliographie

• Blanpain R., European Labour Law, Kluwer Law International.
• Dupeyroux J.-J., Borgetto M. et Lafore R., Droit de la sécurité sociale, Dalloz.
• République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45) et Code de sécurité sociale (loi n° 2003-34).
• Bureau international du Travail, Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952.