Techniques fiscales 1

Ce cours initie l’étudiant de première année aux techniques fiscales de l’entreprise au Niger. Il présente le système fiscal (sources, administration, régimes d’imposition, obligations, contrôle), puis les trois grands prélèvements que gère le service comptable : la TVA, l’impôt sur les bénéfices et les prélèvements sur salaires (ITS, CNSS, taxe d’apprentissage), avant d’aborder les autres taxes et la constitution de la liasse fiscale (DSF). Chaque leçon comporte des calculs et des études de cas inspirés de PME nigériennes. Les taux utilisés sont indicatifs : le futur professionnel doit toujours se référer au CGI en vigueur (refondu en 2025) et aux lois de finances.

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer l’organisation du système fiscal nigérien et déterminer le régime d’imposition d’une entreprise.
• Calculer, déclarer et régulariser la TVA, y compris avec un prorata de déduction.
• Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les bénéfices, en tenant compte du minimum forfaitaire et des acomptes.
• Calculer l’ITS, les cotisations CNSS et les taxes sur salaires d’une paie simple.
• Constituer et contrôler une liasse fiscale (DSF) cohérente.

Prérequis

Connaissances de base en comptabilité générale (enregistrement des achats, ventes et TVA, compte de résultat).

Plan du cours

1. Introduction à la fiscalité des entreprises
2. La TVA : calcul, déclaration et régularisations
3. L’impôt sur les bénéfices : calcul et déclaration
4. Taxes sur les salaires, autres taxes et liasse fiscale

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 30 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 3 crédits. Contrôle continu (exercices de TD, quiz en ligne, déclaration de TVA à compléter) : 40 % ; examen terminal écrit (cas pratique fiscal) : 60 %.

Bibliographie

• République du Niger, Code général des impôts (édition en vigueur) et lois de finances annuelles — Direction Générale des Impôts (impots.gouv.ne).
• UEMOA, directives d’harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices.
• OHADA, Système comptable OHADA révisé — modèle de DSF et états financiers.
• Maurice Cozian, Florence Deboissy, Martial Chadefaux, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis (pour les principes généraux, sur la base du droit français).