École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : ARC · S4 · UE1 — Environnement juridique

  • Droit du travail

    Le droit du travail régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Pour un futur assistant en architecture, il est présent partout : recrutement d’un dessinateur dans un cabinet de Niamey, contrat d’un chef de chantier, emploi de manœuvres et de tâcherons sur un chantier en banco à Zinder, sécurité des ouvriers sur un échafaudage, gestion d’un conflit lié aux salaires. Ce cours présente les sources et principes du droit du travail nigérien, les différents contrats, les droits et obligations des parties, puis les conflits et leur règlement, avec des études de cas tirées du secteur du BTP et de l’architecture. Les références chiffrées (durées, taux, barèmes) sont données à titre indicatif : elles doivent toujours être vérifiées dans le texte en vigueur (Code du travail, décret d’application, convention collective).

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources nationales et internationales du droit du travail applicables au Niger et leur hiérarchie.
    • Distinguer les contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire, apprentissage, tâcheronnat) et vérifier leurs conditions de validité.
    • Expliquer les obligations de l’employeur (salaire, sécurité, déclaration sociale) et les droits des salariés (congés, protection contre le licenciement).
    • Calculer des éléments simples : heures supplémentaires, droits à congés, indemnité de licenciement selon un barème donné.
    • Décrire les procédures de règlement des litiges et le rôle des syndicats et délégués du personnel.
    • Analyser un cas pratique d’entreprise et rédiger une réponse argumentée (faits, problème, règle, solution).

    Prérequis

    Aucune connaissance juridique préalable n’est exigée. Une familiarité avec les notions de base du droit (loi, contrat, tribunal) et la lecture attentive de textes facilitent l’apprentissage.

    Plan du cours

    1. Introduction au droit du travail : sources, principes et histoire
    2. Le contrat de travail : formation, types et clauses
    3. Droits et obligations des parties : salaire, durée du travail, congés, sécurité et rupture
    4. Conflits du travail, représentation du personnel et études de cas

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire (maquette) : CM 15 h, TD 0 h, TP 0 h, travail personnel (TPE) 25 h ; 2 crédits ECTS (UE1 : Environnement juridique). Contrôle continu (cas pratiques rédigés et quiz, 40 %) et examen terminal écrit sous forme de cas pratique (60 %). Le TPE est consacré à la lecture d’articles du Code du travail et à la préparation des études de cas.

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et son décret d’application (textes à consulter dans leur version en vigueur).
    • Alain Supiot, Critique du droit du travail, PUF, coll. Quadrige (rééd.).
    • Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. Précis (éd. récente).
    • Organisation internationale du Travail, Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998 (révisée en 2022).
    • Jean-Emmanuel Ray, Droit du travail, droit vivant, Éditions Liaisons (éd. récente).

  • Loi sur l’urbanisme et aménagement foncier

    Ce cours présente les règles juridiques qui encadrent l’usage du sol et la production de la ville. L’architecte et le technicien en architecture ne conçoivent jamais « hors-sol » : chaque projet s’inscrit sur une parcelle dont le statut foncier, la constructibilité et les servitudes sont fixés par la loi et par les documents d’urbanisme. Le cours s’appuie sur deux références complémentaires : le droit français de l’urbanisme (Code de l’urbanisme, lois SRU et ALUR), dont s’inspire largement le droit des pays francophones, et le cadre nigérien (loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier de 2008, Code rural, régime de l’immatriculation foncière, lotissements de Niamey). Les références nationales citées sont présentées à titre indicatif : l’étudiant vérifiera toujours la version en vigueur des textes auprès des services compétents.

    Objectifs d’apprentissage

    • Retracer l’évolution de la législation d’urbanisme et en énoncer les grands principes.
    • Identifier les principales lois (SRU, ALUR…) et la hiérarchie des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, SDAU, PUD…).
    • Expliquer les procédures d’aménagement foncier : ZAC, lotissement, permis d’aménager, préemption, expropriation.
    • Vérifier la conformité d’un projet à des règles chiffrées (CES, COS, reculs, hauteurs).
    • Situer le rôle de l’État, des collectivités, des opérateurs privés et du public dans un projet d’aménagement.
    • Analyser un cas réel et formuler un avis juridique argumenté.

    Prérequis

    Notions de base en droit (hiérarchie des normes, notion de propriété), en urbanisme ou en aménagement du territoire ; lecture d’un plan de masse.

    Plan du cours

    1. Introduction au droit de l’urbanisme : histoire et grands principes
    2. Cadre législatif et documents d’urbanisme
    3. Procédures d’aménagement foncier et gestion des sols
    4. Acteurs de l’urbanisme, participation du public et études de cas

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 15 h de cours magistral (CM), 0 h de TD, 0 h de TP et 25 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 %, dont un dossier d’analyse d’un projet d’aménagement réalisé en TPE) et examen terminal écrit (60 %) comportant des questions de cours et un cas pratique.

    Bibliographie

    • Henri Jacquot et François Priet, Droit de l’urbanisme, Dalloz, coll. Précis (éditions successives).
    • Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet et Rozen Noguellou, Droit de l’urbanisme et de la construction, LGDJ (éditions successives).
    • Code de l’urbanisme, Dalloz, édition annuelle commentée.
    • République du Niger, Loi n° 2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier, et ses textes d’application.
    • Alain Durand-Lasserve et Étienne Le Roy (dir.), La situation foncière en Afrique à l’horizon 2050, AFD, 2012.