Ce cours de Comptabilité des sociétés (partie 1) étudie la traduction comptable, dans le SYSCOHADA révisé, des opérations juridiques qui jalonnent la vie d’une société commerciale régie par l’AUSCGIE : constitution et libération des apports, apports-fusions et scissions (principes), augmentations et réductions de capital, affectation du résultat et paiement des dividendes, dissolution et liquidation, et premières notions sur les groupes de sociétés. Ces opérations mobilisent les comptes de la classe 1 (capital, primes, réserves, report à nouveau) et les comptes d’apporteurs et d’associés de la classe 4 (461, 465). Elles ont des conséquences fiscales (impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, droits d’enregistrement) qui seront présentées avec des taux indicatifs du Niger. Chaque leçon associe un rappel juridique, la démarche comptable, un exemple entièrement résolu et des exercices corrigés tirés de la vie de SA et de SARL nigériennes. La partie 2 (semestre 4) traitera les sociétés cotées et la consolidation, les restructurations approfondies, les obligations fiscales et la transformation des sociétés.
Objectifs d’apprentissage
- Enregistrer la constitution d’une SARL et d’une SA : souscription, appel et libération des apports en numéraire et en nature.
- Calculer une parité d’échange et une prime de fusion dans une absorption simple, et en passer les écritures.
- Comptabiliser une augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et calculer DPS et droit d’attribution ; comptabiliser une réduction de capital.
- Établir un tableau d’affectation du résultat (réserve légale, intérêt statutaire, superdividende) et comptabiliser le paiement des dividendes avec la retenue à la source.
- Comptabiliser les opérations de liquidation, calculer et répartir le boni de liquidation ; identifier les liens entre sociétés d’un groupe.
Prérequis
Comptabilité générale SYSCOHADA (semestres 1 et 2) ; notions de droit des sociétés (AUSCGIE).
Plan du cours
- Leçon 1 — Constitution des sociétés et opérations d’apport : apports, fusion et scission
- Leçon 2 — Augmentations et réductions de capital
- Leçon 3 — Affectation du résultat et distribution de dividendes
- Leçon 4 — Dissolution, liquidation et introduction aux groupes de sociétés
Modalités d’évaluation
Volume horaire : 30 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (exercices de TD, devoir sur table, quiz en ligne : 40 %) et examen terminal écrit (dossier d’écritures et de calculs : 60 %).
Bibliographie
- OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et Système comptable OHADA (SYSCOHADA révisé), 2017, avec son guide d’application.
- OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, révisé le 30 janvier 2014.
- Grandguillot B., Grandguillot F., L’essentiel de la comptabilité des sociétés, Gualino, collection Les Carrés.
- Éditions Francis Lefebvre, Mémento Comptable (pour la logique des opérations sur capitaux propres).
- République du Niger, Direction générale des impôts, Code général des impôts (édition en vigueur).
