Le droit civil est le droit commun des relations entre personnes privées : il fixe les règles applicables aux personnes, à la famille, aux biens, aux contrats et à la responsabilité. Pour un futur comptable ou assistant de gestion, il est indispensable : chaque écriture comptable traduit un acte juridique (vente, bail, prêt, cautionnement, succession d’un entrepreneur individuel…). Ce cours d’introduction présente le droit civil tel qu’il s’applique au Niger — Code civil hérité de 1960, coutumes pour le statut personnel, droit uniforme OHADA pour les activités économiques — à partir de cas concrets tirés de la vie des PME et des ménages de Niamey et de Maradi.
Objectifs d’apprentissage
- Définir le droit civil, identifier ses sources (Constitution, traités, lois, règlements, coutume, jurisprudence, doctrine) et leur hiérarchie.
- Distinguer personnes physiques et personnes morales, et expliquer la personnalité juridique, la capacité et les attributs de la personne.
- Classer les biens (meubles/immeubles, corporels/incorporels) et décrire le droit de propriété et ses démembrements.
- Expliquer la formation, les effets et l’extinction des obligations et des contrats.
- Distinguer responsabilité contractuelle et délictuelle et en appliquer les conditions à des cas simples.
- Connaître les grandes lignes des régimes matrimoniaux et des successions, et rédiger des actes juridiques de base (reconnaissance de dette, mise en demeure, contrat simple).
Prérequis
Aucun prérequis juridique. Une bonne maîtrise du français écrit et une curiosité pour l’actualité économique du Niger suffisent.
Plan du cours
- Leçon 1 — Introduction au droit civil : définitions, sources et personnes
- Leçon 2 — Les biens : classification et régimes juridiques
- Leçon 3 — Les obligations : formation, effets et extinction des contrats
- Leçon 4 — La responsabilité civile, les régimes matrimoniaux et les successions
Modalités d’évaluation
Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de travaux pratiques (TP) et 30 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, cas pratiques rédigés en TD, rédaction d’un acte simple) comptant pour 40 % et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique) comptant pour 60 %.
Bibliographie
- Code civil applicable au Niger (rédaction antérieure aux réformes françaises postérieures à l’indépendance).
- Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général (2010) et Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (révisé en 2014).
- Terré F., Simler P., Lequette Y., Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. Précis.
- Malaurie P., Aynès L., Stoffel-Munck P., Droit des obligations, LGDJ.
- Cornu G. (dir.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF.