Ce cours donne au futur développeur, chef de projet ou entrepreneur du numérique les bases juridiques pour travailler (comme salarié, freelance ou via une plateforme) et pour contracter (développement sur mesure, SLA, cloud, CGU/CGV) dans le contexte nigérien et ouest-africain. Il s’appuie sur le Code du travail du Niger, le droit OHADA, les textes nigériens sur le numérique et la protection des données personnelles, ainsi que sur le RGPD européen, souvent applicable aux startups qui ont des clients ou des partenaires en Europe.
Objectifs d’apprentissage
- Maîtriser les droits et obligations des parties dans un contrat de travail dans le secteur IT au Niger.
- Analyser les clauses essentielles des contrats numériques : protection des données (RGPD), SLA, contrats cloud.
- Comprendre les enjeux juridiques des nouvelles formes de travail IT : télétravail, freelance, portage.
- Appliquer les règles de résolution des litiges dans les contrats informatiques.
Prérequis
Droit du Numérique & Propriété Intellectuelle (DDN2111, GELO S2) : notions de contrat, de droit d’auteur sur le logiciel et de responsabilité.
Plan du cours
- Leçon 1 — Droit du Travail dans le Secteur IT Niger
- Leçon 2 — Nouvelles Formes de Travail Numérique
- Leçon 3 — Contrats Numériques Avancés
- Leçon 4 — Protection des Données et Litiges
Travaux pratiques et dirigés
- Le syllabus ne prévoit pas de TP ; les 4 h de TD portent sur des cas pratiques : qualification d’un contrat, calcul de pénalités SLA, analyse de CGU, et l’application finale — rédaction et analyse de clauses contractuelles pour une startup SaaS nigérienne (Leçon 4).
Modalités d’évaluation
Volume horaire : CM 20 h, TD 4 h, TP 0 h, TPE 16 h (CTT 40 h) — 2 crédits. Évaluation CC + ET : contrôle continu 40 % (cas pratiques, rédaction de clauses), examen terminal 60 % ; nature mixte.
Bibliographie
- Code du Travail du Niger — Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 (texte officiel) et ses textes d’application.
- RGPD et protection des données en Afrique — ressources du réseau CDAFRICA (cdafrica.org).
- Actes uniformes OHADA (droit commercial général, arbitrage, médiation) — ohada.org.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Les références juridiques précises citées dans ce cours sont indicatives et doivent être vérifiées sur les textes en vigueur.
