École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : GP · S1 · UE1 — Environnement juridique

  • Droit civil 1

    Ce cours de Droit civil (partie 1 : introduction générale au droit) fait partie de l’UE1 « Environnement juridique » de la première année de Licence Professionnelle en Gestion de Projets. Le chargé de projets travaille en permanence dans un cadre juridique : conventions de financement signées avec des partenaires techniques et financiers, contrats avec des prestataires, marchés publics, relations avec les collectivités et les bénéficiaires. Comprendre ce qu’est une règle de droit, d’où elle vient, à quel moment et sur quel territoire elle s’applique, et quel juge saisir en cas de litige est donc une compétence de base du métier. Le cours s’appuie sur le droit applicable au Niger (Code civil hérité de 1804, lois et ordonnances nationales, droit OHADA et UEMOA) et sur de nombreux cas pratiques nigériens.

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir le droit, distinguer la règle de droit des autres règles sociales et en identifier les caractères.
    • Distinguer le droit objectif des droits subjectifs et classer les principaux droits subjectifs.
    • Connaître les grandes branches du droit (public, privé, mixte) et leur objet.
    • Identifier les sources du droit et leur hiérarchie (Constitution, traités, lois, règlements, coutume, jurisprudence, doctrine).
    • Déterminer l’application d’une loi dans le temps (entrée en vigueur, non-rétroactivité, effet immédiat) et dans l’espace.
    • Identifier la juridiction compétente pour un litige donné et les voies de recours.

    Prérequis

    Aucun prérequis juridique. Une bonne maîtrise de la langue française écrite et le goût de l’argumentation sont utiles.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le droit : notion, caractères, droit objectif et droits subjectifs
    2. Leçon 2 — Les sources du droit
    3. Leçon 3 — Le champ d’application de la loi dans le temps et dans l’espace
    4. Leçon 4 — L’organisation juridique et juridictionnelle du Niger

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz en ligne, cas pratiques de TD, participation) et examen terminal écrit (60 % : questions de cours et cas pratique à résoudre selon la méthode syllogistique).

    Bibliographie

    • Jean-Luc AUBERT et Éric SAVAUX, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Sirey (Dalloz), éditions récentes.
    • François TERRÉ et Nicolas MOLFESSIS, Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, coll. « Précis ».
    • Jean CARBONNIER, Droit civil, vol. 1 (Introduction, les personnes…), Paris, PUF, coll. « Quadrige ».
    • Serge GUINCHARD et Thierry DEBARD (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, édition annuelle.
    • République du Niger, Loi n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions (et textes modificatifs) ; Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), 1993, révisé en 2008.