École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : GRH · S1 · UE3 — Science juridique

  • Droit civil

    Ce cours de Droit civil est une introduction générale au droit, indispensable à tout futur gestionnaire des ressources humaines. Le métier RH consiste en grande partie à appliquer des règles : Code du travail, conventions collectives, textes sur la sécurité sociale, règlement intérieur, contrats. Pour les appliquer correctement, il faut savoir ce qu’est une règle de droit, d’où elle vient, quelle est sa valeur par rapport aux autres règles, à partir de quand et à qui elle s’applique, et devant quel juge porter un litige. Le cours présente successivement la notion de droit et ses caractères, les subdivisions du droit, les sources formelles et non formelles du droit objectif (nationales et internationales, dont les droits OHADA et UEMOA), puis la force obligatoire de la règle de droit dans le temps et dans l’espace et l’organisation des juridictions au Niger. Les références aux textes nigériens sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées dans leur version en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir le droit, distinguer droit objectif et droits subjectifs, et identifier les caractères de la règle de droit.
    • Distinguer la règle de droit des règles morales, religieuses et de bienséance.
    • Connaître les subdivisions du droit (public/privé, national/international) et ses principales branches.
    • Maîtriser les différentes sources de la règle de droit et leur hiérarchie.
    • Déterminer l’application de la loi dans le temps et dans l’espace.
    • Identifier la juridiction compétente en cas de litige, notamment en matière de travail.

    Prérequis

    Aucun prérequis particulier : baccalauréat ou équivalent. Le cours est complémentaire du cours de Droit fiscal du même semestre.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — La notion de droit et la règle de droit
    2. Leçon 2 — Les subdivisions du droit
    3. Leçon 3 — Les sources du droit objectif
    4. Leçon 4 — La force obligatoire de la règle de droit dans le temps et dans l’espace ; la juridiction compétente

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE (2 crédits). Contrôle continu (cas pratiques et commentaires de textes en TD, quiz en ligne : 40 %) et examen terminal écrit (60 %) comportant des questions de cours et un cas pratique à résoudre selon la méthode du syllogisme juridique.

    Bibliographie

    • AUBERT J.-L., Introduction au droit, PUF, coll. « Que sais-je ? ».
    • CARBONNIER J., Droit civil. Introduction, PUF, coll. « Thémis ».
    • TERRÉ F., Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Précis ».
    • GUILLIEN R. et VINCENT J. (dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz.
    • Journal officiel de la République du Niger ; Code civil applicable au Niger ; Traité OHADA et Actes uniformes (site officiel de l’OHADA).

  • Droit fiscal

    Ce cours de Droit fiscal est une initiation destinée aux étudiants de première année de Licence professionnelle GRH. Le gestionnaire des ressources humaines est un acteur fiscal à part entière : c’est lui qui, au sein de l’entreprise, calcule et retient chaque mois l’impôt sur les salaires, prépare les déclarations correspondantes et répond aux questions des salariés sur leur bulletin de paie. Le cours présente la notion d’impôt et ses fondements juridiques, les grandes catégories d’impôts et les techniques d’imposition, l’organisation du système fiscal nigérien et ses principaux impôts, puis les obligations fiscales de l’entreprise et de l’employeur, ainsi que le contrôle et le contentieux. Il prépare les matières Fiscalité générale (S3), Gestion juridique et fiscale et Gestion fiscale de la paie (S4). Les taux et barèmes cités sont indicatifs ou pédagogiques : ils doivent toujours être vérifiés dans le Code général des impôts et la loi de finances en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir l’impôt, le distinguer des notions voisines et énoncer les grands principes du droit fiscal.
    • Identifier et hiérarchiser les sources du droit fiscal nigérien (Constitution, lois de finances, CGI, textes UEMOA, conventions).
    • Classer les impôts selon les critères usuels et décrire les étapes d’assiette, de liquidation et de recouvrement.
    • Calculer un impôt progressif par tranches, un taux moyen et un taux marginal ; calculer une TVA à payer.
    • Présenter l’administration fiscale et les principaux impôts et taxes supportés par les entreprises au Niger.
    • Décrire les obligations fiscales de l’employeur et les droits du contribuable en cas de contrôle.

    Prérequis

    Aucun prérequis juridique ; notions de pourcentages. Le cours de Droit civil (introduction au droit) suivi au même semestre est complémentaire.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — La notion d’impôt et les sources du droit fiscal
    2. Leçon 2 — La classification des impôts et la technique fiscale
    3. Leçon 3 — Le système fiscal nigérien : administration et principaux impôts
    4. Leçon 4 — Les obligations fiscales de l’entreprise et de l’employeur, contrôle et contentieux

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE (2 crédits). Contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne : 40 %) et examen terminal écrit (60 %) associant questions de cours, cas pratiques et petits calculs d’impôt.

    Bibliographie

    • République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (Direction Générale des Impôts).
    • UEMOA, directives portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et de droits d’accises.
    • BIENVENU J.-J. et LAMBERT T., Droit fiscal, PUF, coll. « Droit fondamental ».
    • COZIAN M., DEBOISSY F. et CHADEFAUX M., Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis.