Ce cours initie les futurs ingénieurs et chefs de projet en génie logiciel au cadre juridique dans lequel ils conçoivent, vendent et exploitent des systèmes d’information au Niger et en Afrique de l’Ouest. Il privilégie une approche opérationnelle : identifier les risques juridiques d’un projet, traduire les obligations légales en exigences techniques et sécuriser les contrats.
Objectifs d’apprentissage
- Identifier les sources du droit du numérique applicables au Niger (textes nationaux, OAPI, OHADA, CEDEAO, UEMOA) ;
- Appliquer la législation sur la protection des données personnelles à la conception d’une application ;
- Qualifier les principales infractions informatiques et organiser une réponse conforme à un incident ;
- Déterminer la titularité des droits sur un logiciel ou une base de données et choisir une licence ;
- Analyser et rédiger les clauses clés d’un contrat informatique ; connaître le régime de la signature électronique.
Prérequis
Aucun prérequis juridique. Une expérience de projet informatique (cahier des charges, développement, hébergement) facilite la compréhension des cas.
Plan du cours
- Leçon 1 — Cadre juridique du numérique et protection des données personnelles
- Leçon 2 — Cybercriminalité et responsabilité pénale
- Leçon 3 — Propriété intellectuelle du logiciel et des bases de données
- Leçon 4 — Contrats informatiques, transactions et signature électroniques
Modalités d’évaluation
Volume horaire : 20 h de cours magistraux, 10 h de travaux dirigés (cas pratiques), 0 h de TP, 30 h de travail personnel (3 crédits). Évaluation : contrôle continu (cas pratiques, analyse de contrat, quiz) et examen terminal écrit (cas pratique et questions de cours).
Bibliographie
- République du Niger, loi n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel, et loi n° 2019-33 du 3 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité (textes modifiés).
- OAPI, Accord de Bangui révisé, annexe VII (propriété littéraire et artistique).
- CEDEAO, Acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel et Acte additionnel A/SA.2/01/10 portant transactions électroniques (2010).
- Union africaine, Convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Malabo, 2014).
- Christiane Féral-Schuhl, Cyberdroit : le droit à l’épreuve de l’internet, Dalloz (coll. Praxis).