École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : Master GP · S2 · UE2 — Outils de gestion

  • Passation des marchés publics

    La passation des marchés publics est l’un des processus les plus sensibles d’un projet de développement : elle conditionne le rythme d’exécution physique et de décaissement, la qualité des ouvrages et la crédibilité fiduciaire du projet auprès de l’État et des partenaires. Ce cours présente le cadre juridique et institutionnel nigérien (directives UEMOA, Code des marchés publics, organes de contrôle et de régulation), les règles des principaux bailleurs, les méthodes de passation des marchés de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles, l’évaluation des offres et propositions, l’exécution et le contrôle des contrats, ainsi que le suivi-évaluation de la fonction passation.

    Objectifs d’apprentissage

    • Situer le cadre juridique et institutionnel des marchés publics au Niger et l’articuler avec les règles des bailleurs.
    • Élaborer et suivre un plan de passation des marchés réaliste.
    • Choisir la méthode de passation ou de sélection adaptée à un besoin et à son montant.
    • Conduire une évaluation d’offres (moins-disant évalué) et de propositions de consultants (SFQC, SFQ, SMC…).
    • Gérer l’exécution financière d’un marché (avance, retenue de garantie, révision des prix, pénalités) et les recours.
    • Construire des indicateurs de performance de la passation des marchés.

    Prérequis

    Notions de droit administratif, de finances publiques et de gestion de projet (planification, budget).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Cadre juridique, institutionnel et principes des marchés publics
    2. Leçon 2 — Méthodes de passation et plan de passation des marchés
    3. Leçon 3 — Évaluation des offres et sélection des consultants
    4. Leçon 4 — Exécution, contrôle, recours et performance des marchés

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 30 h de cours magistral (CM), 20 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 50 h de travail personnel (TPE), soit 100 h pour 5 crédits. Contrôle continu (40 % : élaboration d’un plan de passation, simulation d’évaluation d’offres en TD, quiz) et examen terminal écrit (60 % : cas intégré). Les seuils et délais réglementaires évoluent : se référer aux textes en vigueur (code, arrêtés de seuils, règlement du bailleur applicable).

    Bibliographie

    • UEMOA, Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
    • UEMOA, Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public.
    • République du Niger, Décret n° 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016 portant Code des marchés publics et des délégations de service public, et textes modificatifs.
    • Banque mondiale, Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), 2016 et révisions ultérieures.
    • CNUDCI, Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics, Nations Unies, 2011.