École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : Master MCS · S2 · UE2 — Passation des marchés publics

  • Passation des marchés publics

    Ce cours de l’UE2 forme les futurs responsables sécurité et auditeurs à la commande publique : de nombreuses solutions et prestations de cybersécurité (pare-feu, SIEM, SOC externalisé, audits, plateformes nationales) sont acquises par des administrations, établissements et sociétés publics, et le RSSI est souvent rédacteur de spécifications, membre de commission d’évaluation ou responsable de la réception. Le cours présente les principes et le cadre juridique (directives UEMOA, code nigérien des marchés publics et délégations de service public, organes de contrôle et de régulation, présentés à titre indicatif), le processus de passation et la rédaction des dossiers d’appel d’offres, l’évaluation des offres (moins-disant évalué, qualité-coût, offres anormalement basses), puis l’attribution, l’exécution, la conformité et les litiges. Les exercices chiffrés portent sur des achats de sécurité numérique au Niger.

    Objectifs d’apprentissage

    • Connaître les principes et les cadres juridiques communautaire et national des marchés publics.
    • Maîtriser la planification, le choix du mode de passation et la préparation d’un dossier d’appel d’offres.
    • Évaluer les offres et proposer une attribution motivée.
    • Gérer l’exécution d’un marché : garanties, avances, pénalités, avenants, réception, décomptes.
    • Prévenir les risques de non-conformité, de fraude et de corruption et traiter les recours.

    Prérequis

    Connaissances de base en droit des affaires et en gestion ; notions de budget et de fiscalité (HT, TVA).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Principes et cadres juridiques des marchés publics
    2. Leçon 2 — Processus de passation et préparation des appels d’offres
    3. Leçon 3 — Analyse et évaluation des offres
    4. Leçon 4 — Attribution, gestion des contrats, conformité et litiges

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de CM, 20 h de TD et 40 h de TPE ; 4 crédits. Contrôle continu (40 %) : quiz, rédaction de spécifications techniques et d’un rapport d’évaluation d’offres en TD. Examen terminal (60 %) : cas intégré de passation d’un marché de cybersécurité (choix de procédure, évaluation chiffrée, exécution).

    Bibliographie

    • UEMOA, Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public ; Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public.
    • République du Niger, Code des marchés publics et des délégations de service public et textes d’application (versions en vigueur) ; publications de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP).
    • Banque mondiale, Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI).
    • OCDE (2015), Recommandation du Conseil sur les marchés publics.
    • Arrowsmith, S. The Law of Public and Utilities Procurement. Sweet & Maxwell.