École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : Master TL · S2 · UE4 — Commerce international

  • Techniques douanières approfondies

    Pour un pays enclavé comme le Niger, la douane est un maillon décisif de la chaîne logistique : une marchandise importée franchit souvent deux administrations douanières (transit au Bénin, au Togo ou au Burkina Faso, puis importation au Niger), et chaque jour d’immobilisation coûte en magasinage, surestaries et ventes perdues. Ce cours approfondit les techniques douanières : cadre international et communautaire (OMD, OMC, UEMOA, CEDEAO), espèce tarifaire (Système harmonisé, TEC), origine, valeur en douane, liquidation des droits et taxes, procédures de dédouanement et régimes économiques, gestion des risques de conformité et du contentieux.

    Objectifs d’apprentissage

    • Situer les réglementations douanières internationales, communautaires et nationales et les acteurs (DGD, commissionnaires agréés, CNUT, guichet unique).
    • Classer une marchandise dans la nomenclature (SH, TEC CEDEAO) à l’aide des Règles générales interprétatives et déterminer son origine.
    • Déterminer la valeur en douane selon l’Accord de l’OMC et liquider les droits et taxes.
    • Choisir la procédure et le régime douanier les plus économiques (transit, entrepôt, admission temporaire, exonérations).
    • Prévenir et gérer les risques de conformité, les infractions et les litiges douaniers.

    Prérequis

    Commerce international, Incoterms, notions de base de procédures douanières.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Cadre institutionnel et réglementations douanières internationales et nationales
    2. Leçon 2 — Classification tarifaire, nomenclature et origine des marchandises
    3. Leçon 3 — Valeur en douane et liquidation des droits et taxes
    4. Leçon 4 — Procédures de dédouanement, régimes économiques, risques et contentieux

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 30 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 40 h de TPE, pour 4 crédits. Évaluation : contrôle continu 40 % (exercices de classement et de liquidation, étude de dossier) et examen terminal 60 % (cas pratique complet : classement, valeur, liquidation, choix du régime).

    Bibliographie

    • Organisation mondiale des douanes (OMD). Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) ; Système harmonisé et ses Notes explicatives ; Cadre de normes SAFE.
    • Organisation mondiale du commerce. Accord sur la mise en œuvre de l’article VII du GATT de 1994 (Accord sur l’évaluation en douane) ; Accord sur la facilitation des échanges.
    • UEMOA. Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA portant adoption du Code des douanes de l’Union ; CEDEAO, Tarif extérieur commun (TEC).
    • De Wulf, L. & Sokol, J. B. (dir.). Customs Modernization Handbook. Banque mondiale.
    • Code des douanes du Niger et publications de la Direction générale des douanes.

  • Étude approfondie des termes du commerce international (INCOTERMS)

    Les Incoterms® (International Commercial Terms) de la Chambre de commerce internationale (ICC) répartissent entre vendeur et acheteur les obligations de livraison, le transfert des risques et la répartition des frais dans une vente. Pour un pays enclavé comme le Niger, dont les importations transitent par Cotonou, Lomé ou Abidjan puis par 1 000 km de route ou plus, le choix de l’Incoterm conditionne le coût rendu, l’exposition aux risques de corridor, la valeur en douane et la sécurité du paiement. Ce cours approfondi étudie les Incoterms 2020 règle par règle, apprend à choisir le bon terme et à en maîtriser les conséquences juridiques, logistiques, douanières et documentaires.

    Objectifs d’apprentissage

    • Retracer l’histoire des Incoterms et situer leur portée juridique (ce qu’ils règlent et ne règlent pas).
    • Maîtriser les 11 règles Incoterms 2020 et la structure des obligations A1-A10 / B1-B10.
    • Construire l’« échelle des prix » d’une opération (EXW → DDP) et calculer les primes d’assurance CIF/CIP.
    • Choisir l’Incoterm adapté au mode de transport, à la capacité des parties et au contexte d’un pays enclavé.
    • Articuler l’Incoterm avec les contrats de transport, d’assurance, le crédit documentaire et la valeur en douane.
    • Analyser des litiges et anticiper les évolutions (numérisation, prochaine révision).

    Prérequis

    Bases du commerce international, des modes de transport et des procédures douanières.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Historique, nature juridique et architecture des Incoterms 2020
    2. Leçon 2 — Les onze règles Incoterms 2020 en détail et l’échelle des prix
    3. Leçon 3 — Choisir l’Incoterm : conséquences juridiques, logistiques et douanières
    4. Leçon 4 — Études de cas, gestion des risques et évolutions des Incoterms

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 30 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 40 h de TPE, pour 4 crédits. Évaluation : contrôle continu 40 % (TD de calcul et études de cas) et examen terminal 60 % (cas pratique : choix argumenté d’Incoterm, échelle des prix, analyse de litige).

    Bibliographie

    • ICC. Incoterms® 2020 : règles de l’ICC pour l’utilisation des termes commerciaux nationaux et internationaux (publication ICC n° 723).
    • Ramberg, J. ICC Guide to Incoterms. ICC Publishing.
    • Schmitthoff, C. M. Schmitthoff’s Export Trade: The Law and Practice of International Trade. Sweet & Maxwell.
    • CNUDCI. Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ; Loi type sur les documents transférables électroniques (2017).
    • ICC. Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600).