École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

✉ elearning@epiniger.edu.ne    🌐 epiniger.edu.ne

EPI e-Learning

L'école du nouveau monde · Plateforme e-Learning

Unité d’enseignement : PET · S3 · UE6 — Droit et informatique appliquée

  • Droit de l’environnement

    L’exploitation pétrolière nigérienne se déroule dans des milieux fragiles : écosystèmes sahéliens et sahariens du bassin d’Agadem, nappes d’eau souterraine rares et précieuses, terres de parcours des éleveurs, zones habitées traversées par le pipeline Niger–Bénin, environnement urbain de la raffinerie SORAZ à Zinder. Le droit de l’environnement fixe les règles qui encadrent ces activités : obligation d’étude d’impact, limites d’émissions et de rejets, gestion des déchets, remise en état des sites, responsabilité en cas de pollution. Ce cours donne au futur technicien les bases juridiques nécessaires pour comprendre les exigences qui s’imposent à son employeur et à lui-même, dialoguer avec les services de l’environnement et appliquer ces règles sur le terrain. Les références aux textes nigériens (loi-cadre de 1998 sur la gestion de l’environnement, loi de 2018 sur l’évaluation environnementale, Code pétrolier de 2017, Code de l’eau) sont données à titre indicatif : le technicien doit toujours vérifier la version en vigueur et ses décrets d’application, d’autant que le cadre constitutionnel a évolué depuis 2023.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit de l’environnement (internationales, régionales, nationales) et ses grands principes.
    • Connaître les règles applicables aux émissions atmosphériques, aux rejets liquides et aux déchets de l’industrie pétrolière.
    • Expliquer la procédure d’évaluation environnementale et le rôle des normes internationales (ISO 14001, standards IFC).
    • Distinguer les responsabilités civile, pénale et administrative en matière environnementale.
    • Appliquer ces principes à des cas pratiques nigériens et proposer des mesures de mise en conformité.

    Prérequis

    Aucun. Une première connaissance des activités pétrolières (forage, production, raffinage, transport) facilite la compréhension des exemples.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Fondements, sources et principes du droit de l’environnement
    2. Leçon 2 — Réglementations sur les émissions, les rejets et les déchets
    3. Leçon 3 — Normes internationales et évaluation environnementale des projets
    4. Leçon 4 — Responsabilité environnementale et contentieux

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 10 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP, 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne, exposé sur une convention internationale) pour 40 % et examen terminal écrit (60 %) comportant des questions de cours et un cas pratique à résoudre de façon argumentée.

    Bibliographie

    • Sands P., Peel J., Principles of International Environmental Law, Cambridge University Press.
    • Prieur M., Droit de l’environnement, Dalloz.
    • Kamto M., Droit de l’environnement en Afrique, EDICEF/AUPELF.
    • Société financière internationale (IFC), Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale, 2012.
    • Banque mondiale, Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour l’exploitation du pétrole et du gaz à terre.

  • Droit du travail

    Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés : formation et exécution du contrat de travail, conditions de travail, rémunération, représentation collective, règlement des conflits, santé et sécurité. Dans le secteur pétrolier nigérien, ces règles s’appliquent dans un contexte particulier : sociétés internationales (CNPC et ses filiales, opérateurs du pipeline, SORAZ), nombreux sous-traitants de services (forage, logistique, restauration, gardiennage), travail posté en rotation sur des sites isolés du désert (bassin d’Agadem), risques industriels majeurs et obligations de contenu local (emploi et formation des nationaux) prévues par la législation pétrolière. Ce cours donne au futur technicien les notions juridiques essentielles pour connaître ses droits et obligations, lire un contrat et un bulletin de paie, dialoguer avec les représentants du personnel et appliquer les règles de santé et sécurité au travail.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit du travail au Niger et les institutions chargées de son application.
    • Qualifier une relation de travail et distinguer les principaux types de contrats.
    • Connaître les droits essentiels du travailleur : salaire, durée du travail, repos, congés, protection sociale, protection contre la rupture abusive.
    • Comprendre le fonctionnement des syndicats, des délégués du personnel et de la négociation collective ; connaître les modes de règlement des conflits.
    • Appliquer les obligations de santé et sécurité au travail et calculer les indicateurs d’accidentologie.

    Prérequis

    Aucun ; une connaissance générale de l’organisation de l’entreprise (ECO2301) est utile.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Sources du droit du travail et contrat de travail
    2. Leçon 2 — Droits des travailleurs : salaire, temps de travail, protection sociale et rupture du contrat
    3. Leçon 3 — Relations collectives : syndicats, représentation du personnel et négociation collective
    4. Leçon 4 — Santé et sécurité au travail dans le secteur pétrolier

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 10 h de CM, 10 h de TD, pas de TP, 20 h de TPE (2 crédits). Évaluation : contrôle continu (quiz, cas pratiques corrigés en TD) et examen terminal écrit (questions de cours et résolution d’un cas pratique).

    Bibliographie

    • Miné M., Marchand D. — Le droit du travail en pratique, Eyrolles.
    • République du Niger — Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et sa partie réglementaire.
    • Pélissier J., Auzero G., Dockès E. — Droit du travail, Dalloz (Précis).
    • Organisation internationale du Travail — conventions n° 87, 98, 155 et 187 ; recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé.
    • OHADA / doctrine africaine : Issa-Sayegh J. — études sur le droit du travail en Afrique francophone.