Fiscalité générale

La fiscalité est au cœur de la vie de l’entreprise et du travail quotidien du gestionnaire des ressources humaines : chaque mois, l’employeur calcule, retient et reverse l’impôt sur les traitements et salaires de son personnel, et il doit connaître les principaux impôts qui pèsent sur l’entreprise. Ce cours présente d’abord les notions générales du droit fiscal (sources, définition, caractéristiques et fonctions de l’impôt, classifications, étapes du prélèvement), puis le système fiscal nigérien et l’organisation de la Direction générale des impôts, et enfin la pratique de deux impôts majeurs : l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les exemples sont tirés d’entreprises de Niamey, Maradi et Zinder.

Avertissement : les taux, barèmes, seuils et numéros d’articles cités dans ce cours sont indicatifs et à visée pédagogique ; ils doivent être vérifiés dans le Code général des impôts (CGI) du Niger et la loi de finances de l’année en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Définir l’impôt, ses caractéristiques et ses fonctions, et identifier les sources du droit fiscal.
• Utiliser les principales classifications des impôts (directs/indirects, réels/personnels, proportionnels/progressifs…).
• Décrire les étapes du prélèvement fiscal : assiette, liquidation, recouvrement.
• Présenter les grandes catégories d’impôts du système fiscal nigérien et l’organisation de l’administration fiscale.
• Calculer l’IUTS d’un salarié et identifier les obligations déclaratives de l’employeur.
• Déterminer la TVA due par une entreprise (TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA).

Prérequis

Économie générale de L1 ; notions de comptabilité générale (compte de résultat) ; calcul de pourcentages.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Droit fiscal : sources, définition et fonctions de l’impôt
2. Leçon 2 — Classification des impôts et étapes du prélèvement fiscal
3. Leçon 3 — Le système fiscal nigérien et l’administration fiscale
4. Leçon 4 — Pratique fiscale : l’IUTS et la TVA

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (TD de calcul d’IUTS et de TVA, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal écrit (questions de cours et cas pratiques chiffrés) : 60 %.

Bibliographie

• République du Niger, Direction générale des impôts, Code général des impôts et lois de finances annuelles (www.impots.gouv.ne).
• UEMOA, Directive n° 02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA.
• Maurice Cozian et Florence Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis.
• Jean-Jacques Bienvenu et Thierry Lambert, Droit fiscal, Presses universitaires de France (PUF).