Droit commercial

Le droit commercial est le droit des commerçants et des actes de commerce. Il régit la vie quotidienne des affaires au Niger : boutiques du grand marché de Niamey, grossistes de Maradi, transporteurs, banques, sociétés de télécommunications. Pour un professionnel des ressources humaines, il éclaire des questions concrètes : l’employeur est-il commerçant ? un représentant qui vend pour l’entreprise est-il un salarié ou un agent commercial indépendant ? que deviennent les salariés quand le fonds de commerce est vendu ou mis en location-gérance, ou quand l’entreprise est placée en redressement judiciaire ? Le cours couvre le droit commercial général (statut du commerçant, actes de commerce, capacité, incompatibilités et déchéances, obligations, bail et fonds de commerce, intermédiaires, vente commerciale) puis les règles propres aux sociétés commerciales, les événements de leur vie (transformation, fusion, scission, apport partiel d’actif, dissolution) et les procédures collectives.

Les références aux articles de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG, 15 décembre 2010), de l’AUSCGIE (2014) et de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC, 10 septembre 2015) sont indicatives et doivent être vérifiées sur les textes officiels (www.ohada.org).

Objectifs d’apprentissage

• Comprendre la réglementation des affaires issue du droit OHADA.
• Qualifier un acte de commerce et déterminer si une personne a la qualité de commerçant.
• Connaître les conditions d’accès à la profession commerciale et les obligations du commerçant.
• Maîtriser le régime du fonds de commerce, du bail à usage professionnel et de la vente commerciale.
• Distinguer les intermédiaires de commerce entre eux et du salarié.
• Identifier les règles propres à chaque type de société commerciale et les procédures de traitement des difficultés.

Prérequis

Introduction au droit ; droit des obligations (notion de contrat) ; notions de droit des sociétés souhaitables.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le commerçant et les actes de commerce
2. Leçon 2 — Les obligations du commerçant, le fonds de commerce et le bail
3. Leçon 3 — Les intermédiaires de commerce et la vente commerciale
4. Leçon 4 — Les sociétés commerciales et les difficultés de l’entreprise

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (2010), Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (2014), Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (2015), www.ohada.org.
• Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé, OHADA — Droit commercial général, Bruylant, collection Droit uniforme africain.
• OHADA — Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
• Filiga Michel Sawadogo, OHADA — Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, collection Droit uniforme africain.