Droit de transport 1

Le cours de Droit de transport (partie 1) donne aux futurs professionnels du transport et de la logistique les règles juridiques qui gouvernent le déplacement des marchandises et des personnes, en priorité par la route, mode dominant pour le Niger, pays enclavé dont l’approvisionnement dépend des corridors Cotonou–Niamey, Lomé–Niamey et Abidjan–Ouagadougou–Niamey. Le cours présente les acteurs (transporteur, expéditeur, destinataire, commissionnaire, transitaire, CNUT), les sources (Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route, conventions CEDEAO sur le transit routier inter-États, réglementation UEMOA, CMR), puis étudie le contrat de transport routier, la lettre de voiture, la responsabilité du transporteur et le règlement des litiges. Il se poursuit au semestre 2 (DTR1212) par les transports maritime et aérien, la commission de transport, le multimodal et le contentieux.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les acteurs d’une opération de transport et qualifier juridiquement leurs contrats.
• Déterminer le texte applicable à un transport routier national ou international.
• Établir et contrôler une lettre de voiture et connaître les obligations des parties.
• Calculer l’indemnité due par le transporteur en cas de perte, d’avarie ou de retard, et respecter les délais de réserves et de prescription.
• Décrire le régime du transit routier inter-États (TRIE) et les règles essentielles du transport de personnes.

Prérequis

Droit civil S1 (notions de contrat, de preuve et de prescription) suivi en parallèle ; notions générales sur la chaîne logistique.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit des transports : notions, acteurs et sources
2. Leçon 2 — Le contrat de transport de marchandises par route : formation, lettre de voiture et exécution
3. Leçon 3 — La responsabilité du transporteur routier : présomption, exonérations, indemnisation et réserves
4. Leçon 4 — Transport routier inter-États (TRIE, corridors, CMR) et transport de personnes

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE, soit 60 h pour 3 crédits. Les TD portent sur l’analyse de lettres de voiture, le calcul d’indemnités et des cas de litiges sur le corridor. Évaluation : contrôle continu (TD notés, quiz, cas pratique) et examen terminal écrit.

Bibliographie

• Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet, Philippe Delebecque, Droit des transports, Dalloz, coll. Précis.
• Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route (Yaoundé, 22 mars 2003), www.ohada.org.
• Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Genève, 19 mai 1956 (CEE-ONU).
• Convention CEDEAO relative au transit routier inter-États des marchandises (TRIE), 1982, et textes additionnels (www.ecowas.int).
• Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds (www.uemoa.int).