Droit fiscal

Le cours de Droit fiscal initie les étudiants de Licence Professionnelle en Transport Logistique aux règles qui déterminent les prélèvements obligatoires supportés ou collectés par les entreprises de la chaîne logistique : transporteurs, transitaires, entrepositaires, commerçants importateurs. Tout professionnel du secteur facture de la TVA, voit son bénéfice imposé, paie des taxes sur ses véhicules et ses locaux, et surtout manipule quotidiennement les droits et taxes de douane liés à l’importation et au transit. Le cours présente la notion d’impôt, ses principes et ses sources (Constitution, Code général des impôts du Niger, Code des douanes, lois de finances, directives UEMOA, Tarif extérieur commun de la CEDEAO), puis la TVA, l’imposition des bénéfices et les impôts locaux et sectoriels, et enfin la fiscalité de porte, les obligations déclaratives et le contentieux. Les taux et seuils cités sont indicatifs : ils évoluent avec les lois de finances et doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur (DGI, DGD). Il est approfondi au semestre 2 par le cours de Fiscalité (DFI1213).

Objectifs d’apprentissage

• Définir l’impôt, ses éléments (assiette, fait générateur, taux, liquidation, recouvrement) et ses principes.
• Situer les sources du droit fiscal nigérien et le rôle des normes communautaires UEMOA et CEDEAO.
• Calculer la TVA collectée, déductible et due, et passer du HT au TTC.
• Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés d’une entreprise de transport.
• Liquider les droits et taxes de douane à l’importation à partir de la valeur CAF.
• Connaître les obligations déclaratives, les sanctions et les voies de recours du contribuable.

Prérequis

Notions de base de comptabilité générale (charges, produits, résultat) et de pourcentages ; Droit civil S1 suivi en parallèle.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit fiscal : l’impôt, ses principes et ses sources
2. Leçon 2 — La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : champ, mécanisme et calcul
3. Leçon 3 — L’imposition des bénéfices et les autres impôts de l’entreprise de transport
4. Leçon 4 — La fiscalité de porte, les obligations déclaratives et le contentieux fiscal

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE, soit 40 h pour 2 crédits. Les TD portent sur des liquidations chiffrées (TVA, IS, droits de douane). Évaluation : contrôle continu (TD notés, quiz en ligne) et examen terminal écrit comportant des exercices de calcul.

Bibliographie

• Code général des impôts du Niger et lois de finances annuelles (Direction générale des impôts).
• Code des douanes du Niger et Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Direction générale des douanes ; www.ecowas.int).
• Directives UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices (www.uemoa.int).
• Maurice Cozian, Florence Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis.
• Martin Collet, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis.